Par 138 voix sur 227 députés, le Parlement portugais a validé la deuxième version d'une loi visant autoriser l'euthanasie. Elle retourne auprès du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement reformule la loi de dépénalisation de l'euthanasie
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté unanimement une loi autorisant le président de ratifier une convention judiciaire avec le Maroc. Celle-ci ...
Actualités similaires
La langue tirée et une chaise dans les mains: l'image de Justin Trudeau quittant officiellement la Chambre des Communes jeudi fait le tour de la toile. Mais ...
Actualités similaires
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...
Actualités similaires
Les députés débattront ce mercredi de la saisie des avoirs russes gelés dans le cadre d'une résolution sur le soutien à l'Ukraine. Ce vote intervient ...
Actualités similaires
Du 6 au 9 juin 2024, les 720 membres du Parlement européen ont été désignés par les citoyens des Vingt-Sept. Quelques semaines plus tard, ils ont procédé ...
Actualités similaires
Après une année de calme relatif, l'instabilité pourrait regagner la vie politique du Portugal. Ce mardi 11 mars 2025 au soir, l'Assemblée de la ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...
Actualités similaires
Au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté - à l'unanimité - une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention entre le ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...
Actualités similaires
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...
Actualités similaires
Avant son ouverture au public, le musée Ingres Bourdelle a accueilli Le Parlement de Londres de Londres de Claude Monet, prêté par le musée d'Orsay dans le ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Les députés ont voté la nuit dernière une loi qui pourrait transformer l'exercice des infirmiers libéraux, notamment en Dordogne. Dominique Cura, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
Le groupe parlementaire de centre-droit Horizons a dévoilé lundi 10 mars les propositions de loi qu'il défendra à l'Assemblée nationale le 3 avril lors ...
Actualités similaires
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...
Actualités similaires
Quand a été créé le Parlement européen ? Dans sa version initiale, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951 ...
Actualités similaires
Dans nos campagnes, davantage de bistrots. C'est l'idée de cette proposition de loi qui sera débattue ce lundi après-midi par nos députés. Des bistrots, il ...
Actualités similaires