La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...
Actualités similaires
Le temps est venu pour que ce dossier "prenne son parcours naturel", a déclaré le président de l'Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, dans une ...
Actualités similaires
Cette démarche devrait "protéger les constantes nationales et contrer les tentatives d'effacement de l'identité nationale", selon les auteurs de ...
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
Un demi-siècle après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, Jacques Legendre, ancien député de l'UDR, se souvient de la violence des ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...
Actualités similaires
Deux influenceurs ont été arrêtés vendredi 3 janvier à Brest et près de Grenoble pour des vidéos postées sur TikTok accusées de faire l'apologie du ...
Actualités similaires
Deux influenceurs ont été arrêtés vendredi 3 janvier à Brest et près de Grenoble pour des vidéos postées sur TikTok accusées de faire l'apologie du ...
Actualités similaires
Deux influenceurs ont été arrêtés vendredi 3 janvier à Brest et près de Grenoble pour des vidéos postées sur TikTok accusées de faire l'apologie du ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...
Actualités similaires
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...
Actualités similaires
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...
Actualités similaires
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...
Actualités similaires