Le parlement espagnol va examiner un projet de loi pour régulariser des sans-papiers
Une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures soutenue par quelque 900 associations a été remise au Parlement espagnol. Elle réclame la ...Articles similaires à Le parlement espagnol va examiner un projet de loi pour régulariser des sans-papiers
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
« Comment lancer un projet citoyen sans consulter les citoyens ? Le projet éolien d'Asnières-sur-Nouère crispe déjà fortement les communes voisines
La maire d'Asnières est venue présenter en début de semaine au conseil municipal de Marsac le projet éolien citoyen qu'elle espère porter sur sa commune ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic avant la loi électorale Paris-Lyon-Marseille : Renaud Muselier se dépense sans compter
Renaud Muselier crie "victoire" : la loi sur la lutte contre le narcotrafic sera bien étudiée avant la réforme de la loi PLM, la semaine du 17 mars. Ce ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Dernière ligne droite au Parlement pour la loi d'orientation agricole, avant le Salon
Le gouvernement est engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole. Brandi comme ...Actualités similaires
Dernière ligne droite au Parlement pour la loi d'orientation agricole, avant le Salon
Le gouvernement est engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole. Brandi comme ...Actualités similaires
Dernière ligne droite au Parlement pour la loi d'orientation agricole, avant le Salon
Une loi d'orientation bouclée juste avant le Salon de l'agriculture ? C'est l'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, déterminée ...Actualités similaires
Dernière ligne droite au Parlement pour la loi d'orientation agricole, avant le Salon
Le gouvernement est engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole. Brandi comme ...Actualités similaires
Sécurité sociale: le Parlement adopte définitivement le projet de budget pour 2025
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
