Contournant le véto de la présidente Salomé Zourabichvili, le Parlement géorgien a adopté définitivement mardi la loi controversée sur l'"influence ...
Actualités similaires
En Géorgie, le Parlement a voté mardi 28 mai contre le véto de la présidente sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ». Après quelques jours de ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a finalement voté la loi sur "l'influence étrangère". Les députés ont surmonté ainsi le véto déposé par la présidente ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être promulguée. Certaines de ses dispositions les plus polémiques ont entretemps ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
REPORTAGE. Lors de la fête annuelle de Lutte Ouvrière, les porte-paroles du parti, Nathalie Artaud et Jean-Pierre Mercier, ont appelé à voter pour la liste ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le conseil départemental impulse des actions pour "mieux manger, moins gaspiller" dans 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.
Actualités similaires
L'association l'Une et l'Autre organise à Foix, le 17 mai, une journée de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Plusieurs animations sont ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté la loi sur l'influence étrangère, mardi 14 mai. Les manifestants étaient nombreux à se rassembler devant le bâtiment pour ...
Actualités similaires
Lors d'un examen en troisième et dernière lecture, les députés ont voté à 84 voix "pour" et à 30 voix "contre", selon des images retransmises à la ...
Actualités similaires
La Géorgie a adopté mardi la loi controversée sur l'"influence étrangère", malgré des manifestations d'ampleur dans le pays contre ce texte.
Actualités similaires