Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte
L'interdiction des cigarettes électroniques jetables a été définitivement approuvée jeudi au Parlement par un dernier vote du Sénat. il s'agit notamment ...
Actualités similaires
Ce 13 février, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane pour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables ou "puffs".
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Une semaine après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi adopté la proposition de loi transpartisane visant à interdire les cigarettes ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale le 4 février, le Sénat a validé l'interdiction des puffs ce jeudi. Ces cigarettes électroniques jetables sont en vogue ...
Actualités similaires
Le Parlement français a acté jeudi l'interdiction à la vente de ces cigarettes électroniques jetables et au goût parfumé, dénommées « puffs », qui ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...
Actualités similaires
Le Parlement arménien a adopté mercredi 12 février en première lecture un projet de loi visant à ouvrir des négociations pour rejoindre l'Union ...
Actualités similaires
Les députés arméniens ont adopté, mercredi, en première lecture, un projet de loi afin d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Le ...
Actualités similaires
Ce texte prévoit de remédier aux longs délais de traitement des demandes d'obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces délais, en ...
Actualités similaires
Adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le texte prévoit notamment d'accélérer la procédure permettant de toucher la prestation de compensation ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce lundi, un texte visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot, ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
- Après un parcours parlementaire houleux, le projet de loi de finances pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi, mettant fin à plusieurs mois de ...
Actualités similaires
Une autre étape budgétaire attend désormais le Parlement avec le budget de la Sécurité sociale, qui fait actuellement l'objet d'un 49.3 et d'une nouvelle ...
Actualités similaires