Le numérique vert s'arme d'une proposition de loi sénatoriale
Une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat et présentée mercredi 14 octobre. ...Actualités similaires
Articles similaires à Le numérique vert s'arme d'une proposition de loi sénatoriale
Remplacer le bitcoin comme réserve de valeur: proposition inattendue du chef d'une banque centrale
Dans le cadre du Forum économique mondial de Davos, Lesetja Kganyago, patron de la Banque centrale sud-africaine, s'est demandé pourquoi d'autres ressources ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Google dit non à la loi sur le numérique, l'Europe n'aura pas le contrôle sur Search et YouTube
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte: premier feu vert pour le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté en commission à l'Assemblée ce mercredi 15 janvier, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier.Actualités similaires
Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : une proposition de loi pour le restreindre à l'Assemblée le 6 février
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...Actualités similaires
Mayotte : une proposition de loi pour restreindre le droit du sol à l'Assemblée le 6 février
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...Actualités similaires
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
L'appel d'une famille pour récupérer le corps de leur fils tué dans un accident à Narbonne : le parquet dit comprendre la détresse de la famille tout en rappelant les obligations de la loi
Le procureur de la République de Narbonne réagit à la mobilisation de cette famille qui demande depuis plusieurs jours à la justice le corps de leur fils ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Les députés iraniens exigent la modification d'une loi controversée sur le voile
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : Le RN propose le vote d'une « loi d'urgence agricole » avant le 31 décembre
Le Rassemblement national a demandé à François Bayrou « le vote d'une loi d'urgence agricole » avant la fin de l'année. Et de geler la contribution ...Actualités similaires
Assemblée: le RN propose le vote d'une "loi d'urgence agricole" avant le 31 décembre
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...Actualités similaires
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le Parlement destitue le président Yoon, auteur d'une improbable loi martiale
Ca va, il n'y a pas que la France qui vit ses galères politiquesActualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Saint-Exupéry : des étudiants calés sur le numérique vert
ENVIRONNEMENT. Jeudi 5 décembre, les étudiants de première année du BTS Négociation et digitalisation de la relation client (NDRC) du lycée polyvalent ...Actualités similaires
Le président sud-coréen déclare la loi martiale d'urgence lors d'une allocution télévisée surprise
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, affirmant que cette mesure était nécessaire pour protéger le pays des forces ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
