Le nouvel arrêté du préfet de l'Hérault sur la fermeture des salles de sport attaqué en justice
L'avocat de l'entreprise montpelliéraine Traning-go attaque en justice le nouvel arrêté préfectoral sur la fermeture de certaines salles de sport de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le nouvel arrêté du préfet de l'Hérault sur la fermeture des salles de sport attaqué en justice
La manifestation pour faire libérer George-Ibrahim Abdallah, interdite à Béziers par le préfet de l'Hérault, a été autorisée par la justice
Trois organisations, LFI, Cultures solidaires et le Parti ouvrier indépendant souhaitaient manifester à Béziers ce jeudi 14 novembre pour faire libérer ...Actualités similaires
Intoxication alimentaire collective : le restaurant La Marine du Cap d'Agde fermé par le préfet de l'Hérault jusqu'à nouvel ordre
Il s'agit de la onzième fermeture administrative opérées par les autorités depuis l'été.Actualités similaires
Détention frauduleuse de tabac, travail dissimulé, fermeture tardive... le préfet de l'Hérault ferme trois nouvelles épiceries à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a ordonné, ce vendredi 6 septembre, la fermeture administrative de trois nouveaux établissements pour des durées allant de 7 ...Actualités similaires
Fermeture de la librairie Iqra à Nice sur ordre de la Préfecture: le préfet ne conteste pas la suspension de cette décision de justice, estime l'avocat de la librairie Iqra
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...Actualités similaires
Vente illicite de tabac : le préfet de l'Hérault ordonne la fermeture de deux épiceries montpelliéraines
Selon la préfecture, ces deux établissements vendaient du tabac sans autorisation.Actualités similaires
La justice décide de suspendre la fermeture par le préfet du restaurant O'Relais à Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans vient de suspendre l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir de fermeture administrative pendant douze semaines du restaurant ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme à Montpellier ? Le sénateur Bourgi, le préfet de l'Hérault et la Licra saisissent la justice
Après une vidéo enregistrée ce samedi à Montpellier dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne, Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault, a saisi le ...Actualités similaires
Nouveau revers pour le préfet de l'Hérault, la justice autorise le rassemblement pour la Palestine
Comme la semaine dernière, la justice, saisie en référé a annulé l'arrêté préfectoral interdisant le rassemblement pour la défense du peuple ...Actualités similaires
Le préfet de l'Hérault procède à la fermeture administrative de deux établissements montpelliérains
Une épicerie et un restaurant montpelliérains sont contraints, par arrêté préfectoral, de baisser leur rideau durant quinze jours.Actualités similaires
Tours : la justice annule la fermeture administrative du restaurant "Le Chien Fou" décidée par le préfet
Le restaurant Le Chien Fou, situé dans le Vieux Tours, rouvrira vendredi 19 mai. La justice a annulé l'arrêté de fermeture administrative pour "travail ...Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Ganges: "Il n'a jamais été question d'un arrêté anti-casseroles" affirme le préfet de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh, s'exprime sur l'arrêté pris lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges le 20 avril dernier. Il affirme qu'"il n'a ...Actualités similaires
Lunel : le préfet demande la fermeture des salles d'enseignement coranique de la mosquée El Baraka
Dans un communiqué adressé à la presse, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh explique sa position. De son côté, Benaïssa Abdelkaoui, le président ...Actualités similaires
BD: attaqué en justice, le nouvel album de Gaston Lagaffe est "suspendu"
Bruxelles - Lagaffe va-t-il renaître ? Sous le coup d'un procès, l'éditeur belge de BD Dupuis a décidé de différer à l'an prochain au plus tôt son ...Actualités similaires
BD: attaqué en justice, le nouvel album de Gaston Lagaffe est "suspendu"
Bruxelles - Lagaffe va-t-il renaître ? Sous le coup d'un procès, l'éditeur belge de BD Dupuis a décidé de différer à l'an prochain au plus tôt son ...Actualités similaires
Attaqué en justice, le nouvel album de Gaston Lagaffe est «suspendu»
La fille de dessinateur André Franquin s'oppose à la reprise du célèbre héros. L'éditeur Dupuis a annoncé différer la sortie de l'album à 2023, au plus ...Actualités similaires
Le Néerlandais Willem Engel, qui avait attaqué Van Ranst en justice, a été arrêté
Le Néerlandais Willem Engel, connu pour son scepticisme envers le coronavirus et les vaccins anti-Covid, et qui avait attaqué en diffamation le virologue ...Actualités similaires
Dordogne. Déviation de Beynac : le Département va demander au préfet de prendre un nouvel arrêté
Ce n'est pas une série Netflix mais les épisodes tiennent en haleine les Périgourdins depuis des années : un nouvel acte de la déviation de Beynac vient ...
Déviation de Beynac : le département va demander d'ici la fin du mois un nouvel arrêté au préfet
Le président du Conseil départemental annonce qu'il va demander un nouvel arrêté d'ici la fin du mois pour relancer les travaux de déviation de Beynac. On ...
Les bonnes résolutions du nouvel an n'ont pas été impactées par le Covid-19 dans les salles de sport et de fitness
Arrêter de fumer, limiter sa consommation d'alcool ou encore manger plus sainement, de nombreux Belges prennent...
Le préfet de Loire-Atlantique prend un nouvel arrêté sur le port du masque "adapté au contexte local"
Après la décision du tribunal administratif de Nantes de suspendre l'arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout en extérieur, le préfet de ...
Covid-19 : le préfet signe un nouvel arrêté rendant le masque obligatoire à l'extérieur dans les lieux très fréquentés à Paris
Le juge des référés avait annulé un précédent arrêté trop général
Covid-19 : le préfet de police prend un nouvel arrêté imposant le port du masque en extérieur
SANTÉ - À compter de ce lundi, le port du masque redevient obligatoire dans la capitale. En extérieur, et dans certaines circonstances.
Le préfet de la Haute-Savoie Alain Espinasse justifie la fermeture des bars et restaurants à 2h du matin pour le Nouvel An
Le préfet de la Haue-Savoie Alain Espinasse justifie la fermeture des bars et restaurants à 2h du matin pour le Nouvel AnActualités similaires
Coronavirus: Le gouvernement belge annule la fermeture des théâtres, cinémas et salles de spectacle retoquée hier par la justice
19h32: Le gouvernement belge a annoncé ce mercredi qu'il annulait sa décision de fermer les théâtres, cinémas et salles de spectacle prise pour endiguer la ...Actualités similaires
Coronavirus : La justice belge suspend la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la semaine dernière en Belgique par le Premier ministre Alexander De Croo
La justice belge suspend la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la semaine dernière en Belgique par le Premier ministre Alexander De ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
