Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a annoncé ce jeudi 31 août une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le ministre de la Justice promet des renforts pour la Cour d'appel de Dijon
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Gérald Darmanin va se rendre à Dijon ce jeudi 30 janvier. Il doit se rendre à l'école nationale des greffes ...
Actualités similaires
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.
Actualités similaires
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...
Actualités similaires
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était présent aux 20 heures de TF1 pour évoquer, notamment, l'affaire Elias, cette jeune victime de 14 ans qui ...
Actualités similaires
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou ...
Actualités similaires
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...
Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...
Actualités similaires
À Agen (Lot-et-Garonne), le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a tenu ce jeudi une conférence de presse, dans laquelle il a abordé plusieurs ...
Actualités similaires
À Agen (Lot-et-Garonne), le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, tenait une conférence de presse ce jeudi, dans laquelle il a abordé plusieurs ...
Actualités similaires
L'annonce de l'interpellation d'un influenceur algérien par le ministre de l'Intérieur a été démentie dans la foulée par le parquet de Paris. Une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...
Actualités similaires
L'aide médicale d'État (AME), dispositif donnant le droit à des étrangers sans titre de séjour régulier en France de se soigner, reste dans le viseur du ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, a présidé, le lundi 13 janvier 2025, au Centre international de ...
Actualités similaires
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...
Actualités similaires
Le chef de l'État sénégalais présidait sa première rentrée des cours et des tribunaux depuis son arrivée au pouvoir en mars 2024. Une cérémonie devant ...
Actualités similaires
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...
Actualités similaires
Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...
Actualités similaires
Ironie de l'histoire, le recours de l'association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera ...
Actualités similaires