Le Média condamné en appel pour le licenciement d'Aude Lancelin en 2019
La cour d'appel de Paris a annulé le licenciement de l'ex-directrice de la rédaction du Média pour faute lourde, le jugeant «illicite», et a condamné la ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Média condamné en appel pour le licenciement d'Aude Lancelin en 2019
Le parquet général fait appel dans l'affaire du gourou du Comminges, condamné pour viols à Toulouse
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...Actualités similaires
Corrèze : le secrétaire départemental du Rassemblement National condamné en appel pour injures publiques
Le responsable du Rassemblement National en Corrèze, Valéry Elophe, est condamné ce vendredi en appel. La cour d'appel de Limoges a confirmé la décision du ...Actualités similaires
Le Média condamné en appel pour le licenciement d'Aude Lancelin en 2019
La cour d'appel de Paris a annulé le licenciement de l'ex-directrice de la rédaction du Média pour faute lourde, le jugeant «illicite», et a condamné la ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Appel à l'«intifada dans Paris» : le militant Elias d'Imzalène condamné à cinq mois de prison avec sursis
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
Azerbaïdjan : Le Français Théo Clerc condamné en appel à trois ans de prison pour avoir tagué le métro
« La Cour d'appel a confirmé la décision d'emprisonner le citoyen français Théo Clerc pendant trois ans en vertu de l'article sur le vandalisme », a ...Actualités similaires
Le magnétiseur à la retraite condamné en appel à 10 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles
Robert Eschenbrenner, 71 ans, a été condamné en appel par la cour d'assises du Tarn pour viols et agressions sexuelles sur six anciennes clientes. Le ...Actualités similaires
Un supermarché condamné pour le licenciement d'une employée ayant mangé un produit destiné à être jeté
Un supermarché espagnol a été condamné pour avoir licencié une salariée qui avait mangé un produit cuisiné après la fermeture du magasin, alors que le ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Condamné pour injures publiques, le secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze va faire appel
Le conseiller régional et secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze Valéry Élophe a été condamné ce jeudi à 2.000 euros d'amende ...Actualités similaires
L'agriculteur condamné à six ans de prison pour avoir tiré sur le mari de sa maitresse va être rejugé en appel
Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assises des Côtes-d'Armor, qui a condamné un agriculteur à six ...Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir avant le procès en appel de l'ancien gendarme rwandais Philippe Manier, condamné à perpétuité pour génocide
L'ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Le chauffeur de bus condamné pour viols sur mineurs fait appel
Condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des Hautes-Pyrénées mi-octobre pour viols et corruption de mineurs, Mathieu A., ancien ...Actualités similaires
Le syndicat des hôteliers condamné à verser 40 000 ¬ à Airbnb : "Nous ne lâcherons pas, nous irons en appel", prévient l'UMIH
Le syndicat patronal de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a perdu une bataille contre le géant de la location de meublés ...Actualités similaires
Russie: condamné à trois ans de prison, le Français Laurent Vinatier fait appel
Arrêté au début du mois de juin puis condamné mi-octobre à trois ans de prison en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation, ...Actualités similaires
Affaire de viols et sorcellerie dans les Hautes-Pyrénées : le condamné fait appel
L'accusé avait dix jours pour faire appel du verdict prononcé le 16 octobre. Son avocat Me Joseph Mesa indique ce lundi qu'il y aura un deuxième procès dans ...Actualités similaires
Russie : Condamné à trois ans de prison, le Français Laurent Vinatier fait appel
Condamné le 14 octobre, le chercheur a fait appel de sa condamnation pour ne pas s'être enregistré en tant qu'agent de l'étrangerActualités similaires
Charente-Maritime : condamné pour agression sexuelle, le plaisancier voit sa peine confirmée en appel
L'agression sexuelle sur une enfant de 6 ans à Marans a été confirmée par la cour d'appel de Poitiers. Jacques Moreau sera également jugé pour une autre ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : le suspect déjà condamné pour le viol d'une femme en 2019
Le suspect du meurtre de Philippine, Taha O., avait été condamné pour un viol commis en 2019 dans le Val-d'Oise. Il avait été libéré après cinq ans de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
