Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu son jugement après la mort d'un jeune homme dans un accident de la route. En août 2024 à Nontron, il a été ...
Actualités similaires
Un chauffeur livreur a été condamné, lundi, à 36 mois de prison avec sursis pour un homicide involontaire commis en 2023 à Cloyes-les-Trois-Rivières. Il ...
Actualités similaires
Fournissant de la main d'oeuvre pour des châteaux du St-Emilionnais, les prévenus sont reconnus coupables d'avoir exploité quatre ressortissants marocains ...
Actualités similaires
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...
Actualités similaires
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...
Actualités similaires
Le 7 octobre 2020, une femme décède dans un accident de la route sur l'A36 à hauteur de Rang dans le Doubs, alors qu'elle est transportée dans une ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi 22 octobre à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire et à une obligation de soins ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire et à une obligation de soins ...
Actualités similaires
Nicolas Bedos, 45 ans, était jugé pour agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. Le procès, qui s'est tenu en septembre 2024, a ...
Actualités similaires
"Nous allons former immédiatement appel contre ce jugement inique sur lequel j'appelle chacun à réfléchir", déclare Me Julia Minkowski, avocate de Nicolas ...
Actualités similaires
M. Bedos, qui était absent au délibéré, a en revanche été relaxé "au bénéfice du doute" pour des faits de harcèlement sexuel en 2018.Le tribunal ...
Actualités similaires
Jugé fin septembre pour agressions sexuelles, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné, ce mardi, à un an de prison dont six mois avec sursis. ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné, ce mardi, à Paris, à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire et à une obligation de ...
Actualités similaires
Jugé fin septembre pour agressions et harcèlement sexuels, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné ce mardi. La justice l'a condamné à six ...
Actualités similaires
Jugé fin septembre pour agressions et harcèlement sexuels, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné ce mardi. La justice l'a condamné à six ...
Actualités similaires
Arrêté au début du mois de juin puis condamné mi-octobre à trois ans de prison en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation, ...
Actualités similaires
Condamné le 14 octobre, le chercheur a fait appel de sa condamnation pour ne pas s'être enregistré en tant qu'agent de l'étranger
Actualités similaires