Le maire de Metz est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts"
Mis en examen en février pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », François Grosdidier, le maire de Metz a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Le maire de Metz est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts"
Prise illégale d'intérêt : 11 ans après l'annulation des poursuites, l'ancienne maire de Salses-le-Château à nouveau renvoyée devant le tribunal correctionnel
Les poursuites avaient été annulées au tribunal correctionnel de Perpignan il y a 11 ans. Or, l'affaire vient de connaître un rebondissement tout à fait ...Actualités similaires
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse annonce le classement sans suite de l'enquête préliminaire ouverte au parquet financier la visant pour prise illégale d'intérêts avec le constructeur ferroviaire Alstom
La présidente LR de la région Île-de-France Valérie Pécresse a annoncé mercredi le classement sans suite de l'enquête préliminaire ouverte au parquet ...Actualités similaires
Haute-Savoie : un conducteur renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir essayé d'écraser un loup
Un trentenaire haut-savoyard bientôt jugé devant le tribunal correctionnel d'Annecy pour "tentative de destruction d'une espèce protégée". Début mars, il ...Actualités similaires
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d'intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d'intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ...Actualités similaires
Le premier ministre britannique Rishi Sunak soupçonné de prise illégale d'intérêts
Une commission d'enquête chargée du contrôle des députés a lancé une enquête sur Rishi Sunak a-t-on appris ce lundi. Le Premier ministre britannique est ...Actualités similaires
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, il va donc devoir renoncer à son mandat
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Le maire de Roubaix jugé pour « détournement de fonds publics par négligence »
Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, est soupçonné d'avoir détourné des fonds publics « par négligence » en donnant des subventions à une ...Actualités similaires
Le procès du maire de Roubaix, Guillaume Delbar, jugé pour "détournement de fonds publics par négligence" via des subventions à une association accusée de prosélytisme religieux, s'est ouvert ce matin
Le procès du maire DVD de Roubaix, Guillaume Delbar, jugé pour "détournement de fonds publics par négligence" via des subventions à une association ...Actualités similaires
Subventions aux associations : le risque d'une prise illégale d'intérêts plane sur un élu de Vallauris
Pour éviter une prise illégale d'intérêts, l'élu d'opposition Dominique Dermy allait sortir du conseil municipal, mardi soir, avant qu'un échange avec le ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan - détournement de fonds : le maire de Saint-Laurent et sa compagne relaxés
Le tribunal correctionnel de Perpignan jugeait ce mercredi 12 avril 2023 le dossier, à connotation hautement politique, qui avait éclaté au grand jour voilà ...Actualités similaires
L'association Anticor a déposé plainte pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de biens" contre André Santini, le maire d'Issy-les-Moulineaux
L'association Anticor a déposé plainte pour «prise illégale d'intérêts» et «détournement de biens» contre André Santini, le maire (UDI) ...Actualités similaires
Assistants parlementaires et emplois fictifs au Modem : François Bayrou renvoyé devant le tribunal correctionnel
François Bayrou, le président du Modem, et dix autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs ...Actualités similaires
"Favoritisme", "prise d'illégale d'intérêts", "corruption"... Le maire de La Valette Thierry Albertini visé par une plainte XXL
Trois élus de l'opposition accusent le maire de La Valette, et cinq personnes de son entourage, de nombreuses pratiques illicites. Ce que dément le principal ...Actualités similaires
Le maire de Lorette (Loire) sera jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne en juin prochain pour avoir fait abattre des chèvres en divagation qui détérioraient les sépultures du cimetière de la ville
Le maire de Lorette (Loire) sera jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne en juin prochain pour avoir fait abattre des chèvres en divagation qui ...Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...Actualités similaires
Dries Van Langenhove renvoyé devant le tribunal correctionnel pour négationnisme
Plus d'informations bientôt.Actualités similaires
2,9 millions d'euros : Le maire de Menton accusé de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
Soupçonné d'avoir accordé une « subvention illégale » à hauteur de 2,9 millions d'euros à l'association pour la Sauvegarde des jardins d'exception du ...Actualités similaires
Pascal Bugis, le maire de Castres, accusé par un de ses opposants : «Il n'y a pas de prise illégale d'intérêt»
Le conseil municipal qui s'est tenu mardi soir a été l'occasion pour le maire de Castres de s'exprimer sur la plainte déposée contre lui par l'un de ses ...Actualités similaires
"Fléau" de la vente illégale de tabac, cours Gambetta à Montpellier : deux hommes condamnés par le tribunal correctionnel
Deux dossiers de vente illégale de tabac dans le quartier Gambetta étaient récemment jugés par le tribunal correctionnel de Montpellier. La situation très ...Actualités similaires
Une plainte pour prise illégale d'intérêt déposée contre le maire, des élus de sa majorité et des fonctionnaires de Castres
Guillaume Arcese, conseiller municipal d'opposition à Castres, a déposé une plainte mettant en cause plusieurs élus, dont le maire Pascal Bugis, et des ...Actualités similaires
Metz : Le maire François Grosdidier condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-LR), a été déclaré coupable de « prise illégale d'intérêts » mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal ...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Le maire de Metz, François Grosdidier, condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien parlementaire LR a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 ...Actualités similaires
"Pour nous, la prise illégale d'intérêts ne fait aucun doute", les parents d'Héléna mettent en cause la responsabilité du maire de Pourrières
Les parents d'Héléna mettent en cause la responsabilité du maire de Pourrières dans l'accident qui a coûté la vie à leur fille le 27 mars 2014.Actualités similaires
"Pour nous, la prise illégale d'intérêts ne fait aucun doute", les parents d'Héléna mettent en cause la responsabilité du maire de Pourrières
Les parents d'Héléna mettent en cause la responsabilité du maire de Pourrières dans l'accident qui a coûté la vie à leur fille le 27 mars 2014.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
