Le maire de Marseillan a passé deux jours en garde à vue dans le cadre d'une instruction pour favoritisme et prise illégale d'intérêts, menée par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le maire de Marseillan interrogé en garde a vue dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
Le maire RN de Fréjus, soupçonné de prise illégale d'intérêts et sous le coup d'une enquête depuis 2023, est convoqué le 30 septembre devant le ...
Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus David Rachline, soupçonné de prise illégale d'intérêts, est convoqué le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan ...
Actualités similaires
David Rachline, vice-président du Rassemblement national et maire de Fréjus, devra se présenter devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 ...
Actualités similaires
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services comparaitront devant la justice pour prise illégale ...
Actualités similaires
Poursuivis pour favoritisme, faux et usage de faux dans le cadre de la construction de la halle du Pouech, le maire de Massat Michel Loubet et son adjoint ...
Actualités similaires
Gérard Trémège qui va jouer un rôle actif dans la campagne pour les Municipales 2026 en soutenant son directeur de cabinet candidat à sa succession à la ...
Actualités similaires
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est renvoyé au 24 avril prochain à 8h30. Elle est ...
Actualités similaires
"Nous avons affaire à un détenu qui a 37 ans, qui purge une peine de réclusion criminelle (...) de 18 ans", indique le procureur de Tarascon alors que ...
Actualités similaires
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
Le maire de la Penne-sur-Huveaune, Nicolas Bazzucchi, a été interpellé à son domicile par la police et placé en garde à vue, ce lundi matin, 16 décembre ...
Actualités similaires
Nicolas Bazzucchi a été interpellé ce lundi 16 décembre et placé en garde à vue. Le maire de La Penne-sur-Huveaune est soupçonné des faits de viols sur ...
Actualités similaires
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
Actualités similaires
Au coeur de l'enquête : une société de BTP qui employait des membres des Hells Angels et qui est soupçonnée de se livrer à de « l'enfouissement ...
Actualités similaires
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...
Actualités similaires
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...
Actualités similaires
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...
Actualités similaires
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...
Actualités similaires
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...
Actualités similaires