Le maire de Fréjus David Rachline convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
Le maire RN de Fréjus David Rachline sera convoqué en septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan, a-t-on appris ce lundi. L'élu est soupçonné ...Actualités similaires
Articles similaires à Le maire de Fréjus David Rachline convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le Conseil d'Etat ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...Actualités similaires
Fréjus : le maire RN David Rachline interdit la baignade en burkini à la plage
David Rachline, maire Rassemblement national de Fréjus, a pris un arrêté pour interdire la baignade en burkini à la plage. L'édile justifie via un ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 11 ans après l'annulation des poursuites, l'ancienne maire de Salses-le-Château à nouveau renvoyée devant le tribunal correctionnel
Les poursuites avaient été annulées au tribunal correctionnel de Perpignan il y a 11 ans. Or, l'affaire vient de connaître un rebondissement tout à fait ...Actualités similaires
La maire de Phalempin Thierry Lazaro condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...Actualités similaires
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d'intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d'intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ...Actualités similaires
L'association Anticor a déposé plainte pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de biens" contre André Santini, le maire d'Issy-les-Moulineaux
L'association Anticor a déposé plainte pour «prise illégale d'intérêts» et «détournement de biens» contre André Santini, le maire (UDI) ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Soupçonnée de prise illégale d'intérêt, l'ex-maire d'une commune proche de Toulouse placée en garde à vue
Ce mardi, l'ex-maire d'Avignonet-Lauragais, une petite commune située au sud-est de Toulouse, a été placée en garde à vue. Assistée par son avocat, elle a ...Actualités similaires
2,9 millions d'euros : Le maire de Menton accusé de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
Soupçonné d'avoir accordé une « subvention illégale » à hauteur de 2,9 millions d'euros à l'association pour la Sauvegarde des jardins d'exception du ...Actualités similaires
Pascal Bugis, le maire de Castres, accusé par un de ses opposants : «Il n'y a pas de prise illégale d'intérêt»
Le conseil municipal qui s'est tenu mardi soir a été l'occasion pour le maire de Castres de s'exprimer sur la plainte déposée contre lui par l'un de ses ...Actualités similaires
Une plainte pour prise illégale d'intérêt déposée contre le maire, des élus de sa majorité et des fonctionnaires de Castres
Guillaume Arcese, conseiller municipal d'opposition à Castres, a déposé une plainte mettant en cause plusieurs élus, dont le maire Pascal Bugis, et des ...Actualités similaires
Metz : Le maire François Grosdidier condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-LR), a été déclaré coupable de « prise illégale d'intérêts » mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal ...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Le maire de Metz, François Grosdidier, condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien parlementaire LR a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 ...Actualités similaires
L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany , a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale pour recel de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
L'ancien maire LR de Levallois-Perret, a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale, a appris l'AFP de sources proches du ...Actualités similaires
Subvention illégale : le maire de Menton accusé de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
Soupçonné d'avoir accordé une "subvention illégale" à hauteur de 2,9 millions d'euros à l'Association pour la sauvegarde des jardins d'exception du ...Actualités similaires
Pourquoi les vSux du maire RN de Fréjus David Rachline sèment la zizanie chez les LR
Le sénateur Michel Bonnus a pointé du doigt la présence de deux autres membres des Républicains lors du discours de David Rachline pour la nouvelle année. ...Actualités similaires
Pourquoi les vSux du maire RN de Fréjus David Rachline sèment la zizanie chez les LR
Le sénateur Michel Bonnus a pointé du doigt la présence de deux autres membres des Républicains lors du discours de David Rachline pour la nouvelle année. ...Actualités similaires
Le maire de Fréjus David Rachline reçu par un juge d'instruction ce jeudi à Draguignan
Ce jeudi, en début d'après-midi, le maire RN de Fréjus David Rachline a été vu se rendant dans le bureau d'un juge d'instruction au palais de justice de ...Actualités similaires
Hérault : l'ancien maire de Rouet reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt"
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000¬ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.Actualités similaires
Une enquête du journal "L'Express" égratigne le maire de Fréjus, David Rachline
Dans son numéro 3732, l'hebdomadaire publie une enquête sur la gestion de la cité romaine par son maire, également vice-président du RN.Actualités similaires
Six mois avec sursis requis contre le maire de Metz pour prise illégale d'intérêts
Six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (LR), mardi devant le tribunal ...Actualités similaires
Le maire de Chartres annonce porter plainte après un article de France 3 évoquant l'hypothèse d'une prise illégale d'intérêts
Un article publié par France 3 Centre-Val de Loire évoque l'hypothèse d'une prise illégale d'intérêts concernant le maire de Chartres. En cause, la ...Actualités similaires
Heurts survenus après la qualification du Maroc: "Il faut siffler la fin de la récréation" selon David Rachline, maire RN de Fréjus
À Fréjus, dans le Var, le président LR de l'agglomération, Frédéric Masquelier, a annoncé la fin des subventions pour le quartier de la Gabelle après ...Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler mis en examen pour "prise illégale d'intérêt": Il est soupçonné d'avoir participé à des décisions relatives à l'armateur MSC, lié à sa famille
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler, mis en examen pour "prise illégale d'intérêt" en septembre, est soupçonné d'avoir "participé" en tant ...Actualités similaires
Le maire de Tsingoni jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêts
Ce sont des affaires qui remontent à 2016, 2017, 2018 et 2021 qui sont reprochés au vice-président de l'Association des maires de Mayotte. Mohamed Bacar, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
