Le maire de Châteaudun pourra procéder à des rappels à l'ordre en réponse aux incivilités et nuisances du quotidien
La mise en oeuvre du protocole de rappel à l'ordre dans le cadre de la prévention de la délinquance a fait débat mardi soir 22 mai 2022 au Conseil municipal ...Articles similaires à Le maire de Châteaudun pourra procéder à des rappels à l'ordre en réponse aux incivilités et nuisances du quotidien
Rappel à l'ordre : Clermont et le parquet s'engagent pour une réponse rapide, "en circuit court", aux incivilités
La Ville de Clermont vient de parapher une convention avec Fabrice Belargent, procureur de la République de Montpellier. En concertation avec le parquet, la ...Actualités similaires
Lourdes. Nuisances du quotidien : le maire répond lors des vSux
Sensibles aux initiatives du maire pour redonner une dynamique à la ville, les Lourdais attendent toujours des mesures immédiates afin de pallier aux ...Actualités similaires
Le site d'investigation Mediapart pourra-t-il publier sa nouvelle enquête sur le maire de Saint-Etienne, interdite depuis 13 jours ? Réponse aujourd'hui aujourd'hui de la justice
Le site d'investigation Mediapart pourra-t-il publier sa nouvelle enquête sur le maire de Saint-Etienne, interdite depuis 13 jours ? Réponse aujourd'hui, la ...Actualités similaires
Le maire de Châteaudun peut désormais rappeler à l'ordre les fauteurs de troubles
Le maire de Châteaudun a signé avec le procureur de la République, à Chartres, un protocole qui lui permet de rappeler à l'ordre les fauteurs de troubles.Actualités similaires
Le maire de Châteaudun pourra procéder à des rappels à l'ordre en réponse aux incivilités et nuisances du quotidien
La mise en oeuvre du protocole de rappel à l'ordre dans le cadre de la prévention de la délinquance a fait débat mardi soir 22 mai 2022 au Conseil municipal ...Actualités similaires
Tosse : le maire pourra procéder à des rappels à l'ordre
Vendredi 11 mars, la mairie de Tosse a connu un moment solennel en recevant la visite de Rodolphe Jarry, procureur de la République près le tribunal ...Actualités similaires
Sécurité à Bayonne : le maire pourra faire des « rappels à l'ordre », en accord avec le parquet
Parmi les dernières délibérations à l'ordre du jour du conseil municipal du 3 juin à Bayonne, l'une portait sur la tranquillité publique. Et plus ...Actualités similaires
Lutte contre les incivilités : bientôt des rappels à l'ordre dans le bureau du maire
Afin de lutter contre la petite délinquance, la Ville de Mâcon va relancer les rappels à l'ordre par le maire. Une convention a été signée vendredi ...
Drocourt : le maire peut désormais infliger des rappels à l'ordre pour des incivilités
Le rappel à l'ordre, c'est un peu comme un carton jaune pour ceux qui aiment les métaphores footballistiques. Une chance d'être mis face à ses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
