Le maintien en détention de Cédric Jubillar confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annoncé vendredi 30 septembre le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de sa femme Delphine et ...Actualités similaires
Articles similaires à Le maintien en détention de Cédric Jubillar confirmé par la Cour de cassation
Accusations de viol contre Gérald Darmanin: La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant ...Actualités similaires
Accusations de viol: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu
Depuis le printemps 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gerald Darmanin de l'avoir violée en 2009Actualités similaires
Affaire Jubillar : ce que change le supplément d'information ordonné par la cour d'appel
Ce jeudi, la cour d'appel a ordonné un supplément d'information dans le dossier Jubillar. Une décision après de nouveaux éléments, qui devrait repousser ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : la décision de la Cour de cassation prévue le 14 février
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin: la Cour de cassation rendra sa décision le 14 février
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar: La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février prochain sa décision sur la demande de supplément d'information
14h26 : La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : pourquoi le procès de son mari Cédric pourrait être repoussé ?
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse devra statuer sur différents éléments.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : l'enquête relancée ? 5 questions sur cette nouvelle audience qui risque de reporter le procès de Cédric Jubillar
Une audience ce jeudi à Toulouse sur l'affaire de la disparition de Delphine Jubillar pourrait reporter de plusieurs mois le procès de Cédric Jubillar, son ...Actualités similaires
Pourquoi une nouvelle audience risque de reporter le procès de Cédric Jubillar
Une audience jeudi à Toulouse sur l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans le Tarn en 2020, pourrait reporter de plusieurs mois le procès du mari, seul ...Actualités similaires
Guingamp : un coup dur à 170 000¬, le redressement fiscal confirmé par la cour d'appel
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté l'EAG, qui contestait un redressement fiscal de 170 000¬ pour une période allant de 2012 à 2015.Actualités similaires
Mediator : lourdement condamné en appel, le laboratoire Servier en appelle à la Cour de cassation
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rendra son délibéré le 31 janvier
La Cour de cassation a bien examiné ce mercredi matin les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac. Mais selon ...Actualités similaires
VIDEO. Affaire Jubillar : pas de scène de crime, d'aveu, de corps... trois ans après la disparition énigmatique de Delphine, pourquoi Cédric son époux, reste-t-il le seul suspect ?
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, Delphine Jubillar disparaissait de la maison familiale à Cagnac-les-Mines dans le Tarn, en Occitanie. Depuis trois ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : "Les magistrats ont condamné Cédric avant même le procès", affirme son avocat, Jean-Baptiste Alary
L'avocat de Cédric Jubillar depuis le début de l'affaire, estime que la présomption d'innocence et le secret de l'instruction n'ont pas été respectés par ...Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Maroc : Un avis de la Cour de cassation fait polémique sur le retrait de la garde des enfants
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 janvier dernier et récemment rendu public a suscité la polémique, sur les réseaux sociaux, puisqu'il approuve ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...Actualités similaires
Plainte des avocats de Cédric Jubillar : le syndicat des magistrats "très réservé sur la recevabilité d'une plainte"
Christine Khaznadar, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats, a accepté de répondre à nos questions après que les avocats de Cédric ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
