Le lien unissant un chauffeur et Uber est bien un « contrat de travail », selon la Cour de cassation
La plus haute juridiction française confirme l'existence d'un « lien de subordination » entre le conducteur et l'entreprise. Ce qui peut, à terme, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le lien unissant un chauffeur et Uber est bien un « contrat de travail », selon la Cour de cassation
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
« Le RSA ou un contrat de travail »
Par Richard Dethyre, fondateur de l'Apeis et auteur de la pièce « comment ils ont inventé le chômage ».Actualités similaires
Avec Uber by Women, on peut demander que le chauffeur soit une femme
Uber permet désormais à ses clientes de choisir le genre du chauffeur qui va les prendre en charge. L'un des objectifs est de garantir leur sécurité.Actualités similaires
Réforme des taxis en Wallonie, contrôle technique, contrat de travail pour travailleurs et travailleuses du sexe... ce qui change le 1er décembre
Plusieurs réformes entreront en vigueur le 1er décembre en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Ainsi, en région...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...Actualités similaires
"Le travail ne paie plus, il faut un nouveau contrat social", plaide Antoine Foucher, un proche de Laurent Berger
Pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, Antoine Foucher propose un nouveau contrat social qui restitue sa vraie valeur au travail : pécuniaire mais ...Actualités similaires
"Le travail ne paie plus, il faut un nouveau contrat social", plaide Antoine Foucher, un proche de Laurent Berger
Pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, Antoine Foucher propose un nouveau contrat social qui restitue sa vraie valeur au travail : pécuniaire mais ...Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
Amiante : après 25 ans d'instruction, la Cour de cassation doit rendre sa décision dans le dossier Eternit
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...Actualités similaires
Les PNC d'Alaska Airlines rejettent désormais le nouveau contrat de travail
Les agents de bord d'Alaska Airlines (AS) n'ont pas ratifié le nouvel accord de travail qui promettait des augmentations de salaire immédiates et ...Actualités similaires
JO 2024 à Marseille. Le président de la fédération Suisse de voile agressé à la matraque télescopique par un chauffeur Uber
Le président de la fédération suisse de voile a été victime d'une violente agression à Marseille alors qu'il assistait aux épreuves de voile des Jeux ...Actualités similaires
Marseille : le président de la fédération suisse de voile agressé par son chauffeur Uber
Le président de la fédération suisse de voile, présent à Marseille pour les Jeux olympiques, a été victime d'une agression jeudi 1er août alors qu'il ...Actualités similaires
Neymar surprend avec son nouveau travail : Chauffeur de Uber en Californie
Après la récente participation du Brésil à la Copa América, Neymar a surpris beaucoup en devenant chauffeur pour Uber à Los Angeles, Californie, dans le ...Actualités similaires
« Je ne pensais jamais signer à nouveau un contrat de travail » : un quartier de Bordeaux expérimente le Territoire zéro chômeur
Depuis 2020, la Ville de Bordeaux, soutenue par de nombreux partenaires, voulait se lancer dans ce dispositif innovant. Les premiers contrats de travail ont ...Actualités similaires
"Je n'ose pas reprendre le travail" : à Toulouse, un chauffeur de taxi passé à tabac
Ce lundi, un chauffeur de taxi s'est fait rouer de coups par un chauffeur VTC pour lui avoir demandé de partir d'un emplacement réservé. Il a déposé ...Actualités similaires
Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation tranchera sur le mandat visant Bachar al-Assad
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
