Le juge Van Ruymbeke décline à son tour la proposition du Ministre de la Justice
Ce n'est pas le premier refus que doit essuyer le nouveau Garde des Sceaux, mais c'est certainement le plus médiatique. Devenu ministre, l'avocat Eric Dupond ...Actualités similaires
Articles similaires à Le juge Van Ruymbeke décline à son tour la proposition du Ministre de la Justice
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Le ministre de la Justice se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Google, Meta et TikTok contestent devant la Cour constitutionnelle le régime flamand d'encouragement à la production, annonce la ministre Cieltje Van Achter
Google, Meta et TikTok contestent le régime flamand d'encouragement à la production d'oeuvres audiovisuelles devant la...Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Santé et députée, Agnès Firmin Le Bodo, condamnée par la justice pour 20 000 euros de cadeaux non déclarés
Ministre de la Santé dans le dernier gouvernement d'Elisabeth Borne, Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi dernier à une peine de 8 000 euros ...Actualités similaires
Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice »
L'Hôtel Millénium de Bamako a abrité, le jeudi 10 octobre 2024, les travaux des états généraux de l'Ordre des Experts Judiciaires du Mali sous le thème : ...Actualités similaires
Gouvernement de Michel Barnier : face à une baisse de budget de 500 millions d'euros en 2025, le ministre de la Justice menace de démissionner
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, était présent au micro de RTL ce lundi 14 octobre. Mais alors que le projet de loi de finances, présenté ce jeudi ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud démissionnera-t-il s'il n'a pas de budget supplémentaire ?
Le garde des Sceaux Didier Migaud a assuré, ce lundi 14 octobre, faire "confiance" au Premier ministre quant au budget qui va être alloué à la justice, tout ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud démissionnera-t-il s'il n'a pas de budget supplémentaire ?
Le garde des Sceaux Didier Migaud a assuré, ce lundi 14 octobre, faire "confiance" au Premier ministre quant au budget qui va être alloué à la justice, tout ...Actualités similaires
Crèches privées : le bureau de l'Assemblée saisit la justice du cas de l'ancienne ministre Aurore Bergé, qui dénonce une "demande infondée"
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...Actualités similaires
Projet de Constitution au Gabon: «Dans la proposition du Parlement, le poste de Premier ministre revient»
Au Gabon, les parlementaires ont remis le 8 octobre 2024 au président de la transition leurs propositions d'amendements au projet de Constitution. Constitution ...Actualités similaires
Gouvernement Barnier : Migaud critique le budget de la Justice avant même sa présentation par le Premier ministre
Alors que le chef du gouvernement doit présenter ce jeudi en Conseil des ministres le budget de l'Etat pour 2025, Didier Migaud a fait savoir en amont qu'il « ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice envisage d'écarter l'excuse de minorité pour des faits d'« extrême violence »
Quatre jours après un meurtre impliquant un tueur à gages de 14 ans à Marseille, Didier Migaud a émis l'idée d'écarter l'excuse de minorité pour des ...Actualités similaires
Justice: le ministre Didier Migaud concède que le budget de 2025 "ne sera pas satisfaisant"
Le chef du gouvernement doit présenter jeudi en Conseil des ministres le budget de l'État pour 2025.Actualités similaires
Justice : le budget 2025 « pas satisfaisant », selon le ministre Didier Migaud
Le garde des Sceaux a indiqué ce mardi 8 octobre que le budget de son ministère présenté jeudi ne « sera pas satisfaisant »Actualités similaires
Japon : L'abolition de la peine de mort serait « inappropriée », estime le nouveau ministre de la Justice
La peine capitale bénéficie d'un fort soutien de l'opinion publique dans l'archipel, où son abolition est rarement évoquéeActualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier juge "extrêmement grave" la situation au Liban et dit se "préoccuper de la sécurité" des Français sur place
Le Premier ministre français, Michel Barnier, a qualifié samedi 28 septembre d'"extrêmement grave" la situation au Liban et affirmé "se préoccuper de la ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine: le ministre de la Justice reconnaît "un sentiment d'échec"
Jusqu'ici silencieux sur la mort de l'étudiante de Paris-Dauphine dans le bois de Boulogne le 21 septembre, Didier Migaud a jugé "possible de faire évoluer ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud veut changer la loi sur le viol
Le nouveau Garde des Sceaux, Didier Migaud, souhaiterait intégrer la notion de consentement dans le droit françaisActualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
