Le gouvernement souhaite que "tout acte de pénétration sur un mineur de moins de 15 ans" soit désormais considéré comme un viol avec seulement 2 exceptions - Vidéo
Adrien Taquet sur Europe 1, puis Éric Dupond-Moretti sur France 2, qui ont entendu nombre d'associations de la protection de l'enfance ces dernières semaines, ...Articles similaires à Le gouvernement souhaite que "tout acte de pénétration sur un mineur de moins de 15 ans" soit désormais considéré comme un viol avec seulement 2 exceptions - Vidéo
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Le gouvernement veut définir un "nouveau crime" pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
PROTECTION DES MINEURS - Le gouvernement a donné son feu vert pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Une annonce qui fait ...Actualités similaires
Le Gouvernement veut criminaliser «tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans»
Le gouvernement s'est dit mardi «favorable» à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Violences sexuelles : "Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", annonce Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux était l'invité du 20 heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l'inceste et ...Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins 15 ans
"Tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime", a déclaré ce mardi le secrétaire d'État à l'enfance ...Actualités similaires
Le gouvernement veut un "nouveau crime" pour pénaliser la pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
Le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a annoncé que le gouvernement était favorable à la définition d'un "nouveau crime" qui ...Actualités similaires
Le gouvernement veut un "nouveau crime" pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
Le gouvernement a plaidé mardi pour que soit défini un "nouveau crime" qui pénaliserait "toute pénétration sexuelle" sur un mineur de moins de 15 ans, ...Actualités similaires
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C'est ce qu'a annoncé sur Europe 1 le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, mardi. Le ministre de la Justice sera l'invité du 20 ...Actualités similaires
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