Le gouvernement envisage de faire passer un contrôle technique aux deux-roues dès le mois de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP. ...
Articles similaires à Le gouvernement envisage de faire passer un contrôle technique aux deux-roues dès le mois de juin 2023, malgré l'opposition des associations de motards
Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de "début 2024", et entend qu'il soit "le ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues "début 2024". Au début du mois de juin, le Conseil d'État avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a mis en demeure le gouvernement de mettre en oeuvre cette mesure. Mais aucun décret d'application n'a vu le jour pour le moment. Les motards ...
Actualités similaires
Demandée "d'ici deux mois" par le Conseil d'Etat, la mise en place du contrôle technique des deux roues n'est finalement pas pour tout de suite. Pas de mise ...
Actualités similaires
Après des années à éviter le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés, le gouvernement est mis au pied du mur par le Conseil d'État. Un ...
Actualités similaires
Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à un long ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à ...
Actualités similaires
Face à la sourde oreille du gouvernement, le Conseil d'Etat a décidé de sévir. Dans une nouvelle décision rendue ce jeudi 1er juin, la juridiction suprême ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : le gouvernement a désormais deux mois donne deux mois pour que le contrôle technique pour les deux-roues motorisés soit mis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné, jeudi 1er juin, deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi dans un communiqué, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la ...
Actualités similaires
Depuis la parution d'un premier décret le 11 août 2021 jusqu'à la décision du Conseil d'Etat tombée jeudi, les tractations autour du contrôle technique ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en urgence par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ...
Actualités similaires
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en oeuvre dès janvier ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État laisse deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique des deux-roues motorisés. Le ministre ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce jeudi 1er juin, le Conseil d'État a donné deux mois au gouvernement pour mettre en place le contrôle technique des deux-roues ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'appliquer sous deux mois le contrôle technique aux deux-roues motorisés. L'exécutif appliquera "bien entendu ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi soir au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a exigé jeudi 1er juin que le gouvernement publie sous deux mois les textes d'application. Dans la foulée, Clément Beaune, le ministre des ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires