«Le droit prévu pour contenir la surveillance d'État est totalement défaillant»
Le sociologue et militant de La Quadrature du Net, Félix Tréguer, publie «Technopolice», un livre qui analyse les dispositifs de surveillance urbains ...Articles similaires à «Le droit prévu pour contenir la surveillance d'État est totalement défaillant»
« L'État de droit a été totalement violé » : comment le Rassemblement national plonge dans la rhétorique trumpiste pour sauver Marine Le Pen
Bousculé par la condamnation de leur cheffe de file, Marine Le Pen, à une inéligibilité de cinq ans, le Rassemblement national (RN) tente de renverser la ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : « l'État de droit a été totalement violé »
Marine Le Pen dénonce, lors d'une interview sur TF1, une « décision politique », après sa condamnation à une inéligibilité immédiate de cinq ans.Actualités similaires
Marine Le Pen: «L'État de droit a été totalement violé»
Condamnée à une peine d'inéligibilité de cinq ans, la politicienne d'extrême droite a dénoncé lundi sur TF1 «une décision politique».Actualités similaires
« Remettre totalement en question le droit du sol serait une fracture historique », soutient Manuel Valls
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, se démarque de ses camarades du gouvernement, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, sur la question du droit du sol à ...Actualités similaires
«Un coup d'État de droit» : Éric Zemmour en croisade contre le Conseil constitutionnel
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : "Totalement défavorable" à la proposition de loi, le député macroniste Belkhir Belhaddad quitte le groupe de Gabriel Attal
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...Actualités similaires
Lois répressives, technologies de surveillance& Comment le droit de manifester est étouffé dans toute l'Europe
Sur l'ensemble du continent, des législations régressives ont été instaurées pour limiter l'action collective. Une régression qui pave le chemin à ...Actualités similaires
«Le droit prévu pour contenir la surveillance d'État est totalement défaillant»
Le sociologue et militant de La Quadrature du Net, Félix Tréguer, publie «Technopolice», un livre qui analyse les dispositifs de surveillance urbains ...Actualités similaires
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Aide d'État : La prime bagasse est-elle non-conforme avec le droit européen ?
L'Inspection générale des finances (IGF) a réalisé une revue de dépenses sur les aides aux entreprises. Un épais rapport sur le montant des aides de ...Actualités similaires
Première visite d'État en France pour Joe Biden : voici quand et ce qu'a prévu le président des États-Unis
Pour la première fois, Joe Biden sera en visite d'État en France. La nouvelle a été officialisée ce jeudi 30 mai 2024.Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas: Le Département d'État juge "raisonnable de supposer" que des armes américaines ont été utilisées par l'armée israélienne en violation du droit humanitaire
Un rapport transmis au Congrès des États-Unis s'émeut de l'usage fait par Tsahal des armes américaines.Actualités similaires
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ?
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés
Une décision qui va tout changer.Actualités similaires
Mon patron a-t-il le droit d'installer une caméra de surveillance sur mon lieu de travail sans me le dire?
Mon patron a-t-il le droit d'installer une caméra de surveillance sur mon lieu de travail sans me le dire?Actualités similaires
Mon patron a-t-il le droit d'installer une caméra de surveillance sur mon lieu de travail sans me le dire?
Mon patron a-t-il le droit d'installer une caméra de surveillance sur mon lieu de travail sans me le dire?Actualités similaires
MHR : le pilier droit Mohamed Haouas devrait revenir à Montpellier, et plus vite que prévu
INFO MIDI LIBRE - Le MHR devrait enregistrer le retour du pilier droit international Mohamed Haouas (29 ans) l'été prochain.Actualités similaires
Venezuela, après le coup d'État de droit, l'abîme, jusqu'où ?
Après la violation des accords de la Barbade par le président vénézuélien, Nicolas Maduro, et l'interdiction à la principale opposante, Maria Corina ...Actualités similaires
Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel
Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures ...Actualités similaires
Accusé de "coup d'État contre le droit" par la droite, Laurent Fabius répond
Le président du Conseil constitutionnel est la cible des feux de la droite après la censure de 35 articles de la loi immigration. Il balaie des accusations ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le « congé familial », ce nouveau droit prévu pour les familles en 2025 ?
Les parents pourraient prendre ce congé en même temps ou l'un après l'autreActualités similaires
Guerre Israël-Hamas: L'État hébreu a "le droit" et "l'obligation" de "se défendre", dit le secrétaire d'État américain Antony Blinken
Le chef de la diplomatie américaine apporte tout son soutien aux représailles menées par Israël.Actualités similaires
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État au développement: "Face à l'horreur, Israël a le droit de se défendre et doit le faire en préservant les populations civiles"
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État au développement, s'est exprimée dans le cadre des questions au gouvernement, ce mardi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Gel du taux du Livret A : un professeur de droit public dépose un recours devant le Conseil d'État
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 resterait plafonné à 3% pour les 18 prochains mois. ...Actualités similaires
Immigration illégale. La surveillance par drones de la frontière franco-espagnole interdite par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a confirmé la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de drones pour surveiller les passages de clandestins à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
