La Commission européenne a soumis hier son texte sur le « droit à la réparation ». On peut s'attendre à de longs mois de négociations autour de cette loi ...
Articles similaires à Le « droit à la réparation » se concrétise, la Commission européenne soumet enfin un texte de loi
OPINION - La Commission européenne, au mois de juillet 2024, a essayé de finaliser l'octroi à l'Ukraine d'emprunts de 50 milliards de dollars à l'aide de ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...
Actualités similaires
Si Gabriel Attal a affirmé vouloir « mettre l'agriculture au-dessus de tout », la Commission européenne pourrait en décider autrement.
Actualités similaires
Laure Lavalette, députée du Rassemblement National, revient sur le vote de la loi immigration et affirme que le texte "est très différent" de la première ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire s'est conclue sur un accord trouvé entre les différents partis. Marine Le Pen affirme que les députés Rn vont voter le texte " ...
Actualités similaires
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...
Actualités similaires
La loi immigration devra encore attendre. La commission mixte paritaire, qui devait se tenir ce lundi 18 décembre pour essayer de trouver un accord sur le ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin fait son retour ce lundi devant une ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration débutera ce lundi, à 17 h. Avec le vote de la motion de rejet à l'Assemblée nationale, c'est ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après le rejet du projet de loi immigration lundi à l'Assemblée nationale, l'exécutif semble décidé à poursuivre sur le sujet pour parvenir à faire ...
Actualités similaires
Plusieurs solutions étaient envisagées par l'exécutif après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale lundi. ...
Actualités similaires
La Commission Européenne interpelle la France sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) récemment votée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le Mouvement réformateur, qui possède deux eurodéputés avec Olivier Chastel et Frédérique Ries, votera contre le rejet de la loi sur la restauration de la ...
Actualités similaires
La commission de l'Environnement du Parlement européen a rejeté, mardi à Bruxelles, une proposition de compromis sur la restauration de la nature, texte ...
Actualités similaires