Les amendements des sénateurs républicains qui auraient eu pour effet de réduire la portée de la mesure ont tous été retirés ou rejetés.
Actualités similaires
Articles similaires à Le doublement du congé paternité voté au Sénat
La Coordination rurale voulait empêcher la première séance de la Chambre d'agriculture de la Gironde, pour espérer reprendre la présidence à la FNSEA. ...
Actualités similaires
L'IPTV et le streaming illégal sont dans le viseur des autorités. Un texte déposé au Sénat veut créer un nouveau « un délit de piratage dans le domaine ...
Actualités similaires
Très peu de personnes peuvent y rentrer à part les députés et sénateurs eux-mêmes : les buvettes de l'Assemblée et du Sénat sont des lieux de vie très ...
Actualités similaires
Le chef doublement étoilé, décédé en 2023, avait été scolarisé au sein de l'établissement avant de remporter le Bocuse d'Or et de s'installer dans le ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Dérives dans les crèches: la commission des Affaires sociales du Sénat publie un rapport sur le contrôle des crèches après une "mission d'information ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier a été sanctionné, ce jeudi 20 mars, par le président du Sénat Gérard Larcher, pour avoir utilisé le mot ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mercredi, une résolution non contraignante visant une amélioration des conditions d'accueil et une augmentation des places d'hébergement ...
Actualités similaires
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, ...
Actualités similaires
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Au Sénat, le maire Sébastien Olharan a pris part à une table ronde sur les difficultés assurantielles des communes. Il a évoqué le cas du village, victime ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 mars, Béatrice Mathieu, grand reporter éco à L'Express, Pascal de Lima, chef économiste chez Business Knowledge Management Consulting (BKMC), et ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires