Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin un élu écologiste de la Seyne-sur-Mer, qui manifestait ...
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau était jugé, ce mardi, en appel, pour une agression raciste contre deux hommes, en 2020 à Toulouse. Huit mois de prison avec sursis ont ...
Actualités similaires
Condamné en 2020 pour des violences à caractère raciste, Bastien Chalureau a fait appel de ce jugement. Il passait ce mardi 14 novembre devant la cour de ...
Actualités similaires
Condamné en 2020 pour des violences à caractère raciste, Bastien Chalureau a fait appel de ce jugement. Il passait ce mardi 14 novembre devant la cour de ...
Actualités similaires
Karl Olive estime que les propos polémiques de La France insoumise, notamment en ce qui concerne la police et le Hamas, contribuent à renforcer les fractures ...
Actualités similaires
Cet habitant de Corconne, dans le Gard, avait été jugé jeudi 28 septembre. La décision des magistrats du siège est bien en deçà du réquisitoire du ...
Actualités similaires
Un agriculteur de Vatteville-la-Rue, participant de l'émission télévisée "L'Amour est dans le pré" en 2019 était auditionné ce vendredi 8 septembre à ...
Actualités similaires
Loïc R. le faux avocat fiscaliste qui a arnaqué des centaines de victimes entre 2014 et 2021 a été jugé ce lundi. Une audience à laquelle il n'était pas ...
Actualités similaires
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre de l'animateur de télévision Jean-Marc Morandini, jugé devant le tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...
Actualités similaires
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages ...
Actualités similaires
Le député communiste du Cher Nicolas Sansu avait été placé en garde à vue début mars après des faits survenus fin février. Il a été condamné pour ...
Actualités similaires
Le 28 février dernier, l'élu et ancien maire de Vierzon avait été interpellé au volant de sa voiture, en état d'ébriété, rapporte France Bleu Berry.
Actualités similaires
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d'intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ...
Actualités similaires
" Le conseil d'administration peut décider la radiation de tout membre [...] pour déclaration ou comportement contraires aux objectifs de l'association, pour ...
Actualités similaires