Le Défenseur des droits donne raison au collectif des gendarmes originaires de La Réunion
La victoire obtenue en avril dernier par un gendarme du collectif devant le Conseil d'Etat aura été une première percée. Le collectif des gendarmes ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Défenseur des droits donne raison au collectif des gendarmes originaires de La Réunion
"J'ai essayé de casser la fatalité" : le Défenseur des droits Jacques Toubon revient sur son mandat
INTERVIEW - Invité politique d'Elizabeth Martichoux vendredi 3 juillet, Jacques Toubon est revenu sur son passage au poste de Défenseur des droits, qu'il va ...Actualités similaires
Le Quotidien de La Réunion, en graves difficultés financières en raison notamment de la crise sanitaire a demandé à être placé en redressement judiciaire
Le Quotidien de La Réunion, en graves difficultés financières en raison notamment de la crise sanitaire et d'une décision de justice, a demandé à être ...Actualités similaires
À la veille de son départ, le Défenseur des droits encourage les Français à saisir l'institution
Jacques Toubon doit quitter ses fonctions à la tête de l'autorité indépendante fin juillet, après six ans de mandat. Lors d'une dernière conférence de ...Actualités similaires
Toutes ces erreurs que le Défenseur des droits commet dans son rapport sur la discrimination en France
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réclame la création d'un "observatoire des discriminations" et critique "l'insuffisance des politiques publiques" ...Actualités similaires
Municipales à L'Argentière-la-Bessée : le tribunal donne raison à Patrick Vigne
Le maire sortant était visé par des recours électoraux venant des camps Disdier et Prud'homme.Actualités similaires
Discriminations : « Les propos et comportements stigmatisants se sont multipliés » pendant la crise sanitaire dénonce le Défenseur des droits
"Dénoncé à l'échelle mondiale, le racisme anti-asiatique a pris une ampleur nouvelle, allant des insultes et des agressions dans l'espace public au ...Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : le Défenseur des droits réclame pour la deuxième fois aux juges d'instruction une pièce importante du dossier
Le Défenseur des droits a demandé une pièce importante du dossier de l'affaire Adama Traoré. La première contre-expertise médicale privée avait déjà ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits dénonce "la dimension systémique" des discriminations en France
Jacques Toubon réclame la création d'un observatoire des discriminations, des campagnes de "testing" et des sanctions pénales "réellement dissuasives" ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits pointe «la dimension systémique» des discriminations en France
Dans un rapport, Jacques Toubon critique « l’insuffisance des politiques publiques »."/ script type="text/javascript" ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits appelle à la création d'un observatoire des discriminations
Dans un rapport publié lundi 22 juin, le Défenseur des droits Jacques Toubon critique l'insuffisance des mesures pour lutter contre les discriminations et ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits critique "la dimension systémique" des discriminations en France
"Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l'accès à l'emploi ou au logement et plus exposées au chômage", ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits réclame la création d'un « observatoire des discriminations »
Le Défenseur des droits Jacques Toubon appelle à la création d'un« observatoire des discriminations » dans un rapport publié ce lundi 22 juin 2020. Il ...Actualités similaires
Cookies: contre la Cnil, le Conseil d'Etat donne raison aux éditeurs de sites
Les cookies permettent aux éditeurs de sites d'accumuler des données sur les internautes, susceptibles d'être revendues ensuite, notamment à des fins de ...Actualités similaires
Nancy : le Défenseur des droits publie son rapport 2019 pour la Meurthe-et-Moselle
Dans son bilan rendu public lundi 15 juin, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, souligne que par rapport à 2018, le nombre des ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la FFF contre les clubs amateurs
Nouvelle bataille judicaire. Une trentaine de clubs amateurs contestent la décision de la FFF de maintenir les relégations, en dépit de l'arrêt des ...Actualités similaires
Foot amateur: le Conseil d'Etat donne raison à la Fédération
« Aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », écrit le juge des référés, en ...Actualités similaires
Football amateur : le Conseil d'État donne raison à la FFF
Le Conseil d'État a débouté ce jeudi la trentaine de clubs amateurs qui accusaient la FFF d'avoir pris une décision « inéquitable, inutile et incohérente ...Actualités similaires
Football - Foot amateur: le Conseil d'Etat donne raison à la Fédération
Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des...Actualités similaires
Foot amateur: le Conseil d'Etat donne raison à la FFF
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, a rejeté les recours d'une trentaine de clubs issus du National 2 au nouveau district qui contestent ...Actualités similaires
Foot - Championnats amateurs - Football amateur : le Conseil d'État donne raison à la FFF
Le Conseil d'État a débouté jeudi la trentaine de clubs amateurs qui...Actualités similaires
Foot amateur : le Conseil d'Etat donne raison à la FFF
"Le Conseil du0027Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations ...Actualités similaires
Foot amateur : le Conseil d'Etat donne raison à la FFF pour le maintien des relégations
Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération Française de Football (FFF) des relégations ...Actualités similaires
Foot amateur : le Conseil d'Etat donne raison à la Fédération, les relégations validées
Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations ...Actualités similaires
Foot amateur : le Conseil d'Etat donne raison à la Fédération et maintient les relégations
Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
