Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le ...Actualités similaires
Articles similaires à Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Dérives dans les crèches: le Sénat publie un rapport sur les contrôles dans la petite enfance
Dérives dans les crèches: la commission des Affaires sociales du Sénat publie un rapport sur le contrôle des crèches après une "mission d'information ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
"Collabo" : le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier sanctionné pour avoir injurié Patrick Kanner au Sénat
Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier a été sanctionné, ce jeudi 20 mars, par le président du Sénat Gérard Larcher, pour avoir utilisé le mot ...Actualités similaires
"Réparer une injustice": le Sénat va voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.Actualités similaires
Le Sénat adopte une résolution pour que « plus aucun enfant ne dorme dehors »
Le Sénat a adopté, mercredi, une résolution non contraignante visant une amélioration des conditions d'accueil et une augmentation des places d'hébergement ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une résolution pour que "plus aucun enfant ne dorme dehors"
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, ...Actualités similaires
"Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies" : plusieurs mesures phare de Gabriel Attal pour la justice des mineurs retoquées par le Sénat
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
"Le modèle actuel est à bout de souffle": au Sénat, le maire de Breil-sur-Roya a plaidé pour une refonte du système assurantiel des collectivités
Au Sénat, le maire Sébastien Olharan a pris part à une table ronde sur les difficultés assurantielles des communes. Il a évoqué le cas du village, victime ...Actualités similaires
Bétonisation des sols : le Sénat adopte sa vision assouplie du « zéro artificialisation nette »
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...Actualités similaires
Le Sénat enterre l'objectif «zéro artificialisation nette»
La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...Actualités similaires
Philippines: le Sénat lance une enquête sur l'arrestation de Rodrigo Duterte
Le Sénat philippin a annoncé lundi 17 mars lancer une commission d'enquête sur l'arrestation le 11 mars à Manille de l'ex-président Rodrigo Duterte, qui ...Actualités similaires
Incendie dans une discothèque en Macédoine du Nord : le bilan grimpe à 59 morts, quatre mandats d'arrêts émis
Au moins 59 personnes sont mortes et plus d'une centaine ont été blessées dans l'incendie qui a ravagé une...Actualités similaires
États-Unis : le Sénat adopte un budget provisoire, la paralysie de l'État fédéral évitée
Vendredi soir, le Sénat américain a adopté un budget provisoire qui permet d'éviter la paralysie de l'administration fédérale, aussi appelé "shutdown". ...Actualités similaires
Des déchets textiles amassés près du Sénat pour relancer le débat sur la "fast fashion"
Quelques dizaines de militants du collectif "Stop fast fashion" se sont activés dans le froid matinal, peu après 8H00, pour décharger ces déchets, formant ...Actualités similaires
Des déchets textiles amassés près du Sénat pour relancer le débat sur la "fast fashion"
Dix tonnes de sacs de vêtements usagés s'amoncelaient vendredi matin près du Sénat, devant les grilles du jardin du Luxembourg à Paris, une image ...Actualités similaires
La Data Room : 200 Mds euros = cumul des annonces faites par l'UE depuis le début de l'année en dépenses et investissements - 14/03
Ce vendredi 14 mars, Cyriaque Dailland, responsable de l'allocation d'actif chez Sanso Longchamp, et Raingeard de la Blétière, Chief Investment Officer chez ...Actualités similaires
Un collectif anti fast-fashion interpelle le Sénat à Valence
Votée il y a un an à l'Assemblée nationale, la loi anti fast-fashion n'est jamais parvenue jusqu'au Sénat. Bloqué depuis un an, ce texte est pourtant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
