Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités pour redresser les comptes ...Actualités similaires
Articles similaires à Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale
Taxe Zucman : l'Assemblée nationale adopte l'impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches »
Le texte sur la taxe Zucman, décrié par le camp gouvernemental, était examiné dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes. La proposition de ...Actualités similaires
La Banque Nationale alerte sur le dérapage des finances publiques: Les efforts annoncés par le gouvernement De Wever ne suffiront pas
Pour la Banque Nationale, les finances publiques belges restent préoccupantes. Les dépenses des administrations croissent plus vite que les recettes. Ce sont ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Le foie gras boycotté à l'Assemblée nationale ? Plusieurs députés d'Occitanie s'insurgent suite à la signature d'une charte sur le bien-être animal
Depuis un an, le foie gras a été banni de l'Assemblée nationale, suite à la signature d'une charte de bonnes pratiques sur le bien-être animal, dans la ...Actualités similaires
Une sécurité sociale de l'alimentation va-t-elle bientôt voir le jour ? L'Assemblée nationale en débat ce jeudi
Les députés vont examiner ce jeudi 20 février dans l'hémicycle du Palais Bourbon une proposition de loi écologiste visant à expérimenter "un régime de ...Actualités similaires
Le foie gras interdit à l'Assemblée nationale ? Un député du Gers révolté, la présidence dément
Selon le député gersois David Taupiac (LIOT), le foie gras a été banni des menus de l'Assemblée nationale après la signature d'une charte de bonnes ...Actualités similaires
"L'Assemblée nationale adopte des lois injustes" : le coup de gueule contre l'État de ces trois maires de communes de l'Aveyron
Alors que leurs communes ont été mises à l'honneur dans le classement des villes de France où il faut bon vivre, les maires de Rodez, Onet-le-Château et ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuBudget de la Sécurité sociale : après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait valider le texte ce lundi
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Élise Lucet à l'Assemblée nationale pour dépister les députés : le coup de com est-il nuisible à l'information ?
Ce mardi, à l'Assemblée, la journaliste a troqué son micro contre un test de dépistage pour faire la promo du prochain numéro d' Envoyé spécial . Une ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
France: malgré l'épisode du budget quasi bouclé, le risque de paralysie guette l'Assemblée nationale
François Bayrou est remis sous pression depuis peu par la gauche, après la publication d'un article de Mediapart qui l'accuse de mensonges, à l'époque où ...Actualités similaires
Un impôt plancher de 2 % visant les « ultra-riches » adopté en commission des finances à l'Assemblée
Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le train de la surenchère lancé à l'Assemblée nationale
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure écartée : l'Assemblée Nationale adopte le texte de François Bayrou sur le budget de la Sécurité sociale
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...Actualités similaires
"Une forme de stigmatisation pour nos producteurs" : le foie gras banni de l'Assemblée nationale, un député du Gers monte au créneau
Une charte d'engagement signé il y a un an bannit des sites de restauration de l'Assemblée nationale les produits issus du gavage des canards et des oies. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
