Le conseil vote fiscalité et subventions aux associations
Fiscalité. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité : taxe sur le foncier bâti, 15,19 %, et sur le foncier non bâti, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le conseil vote fiscalité et subventions aux associations
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?
L'ANTISÈCHE. Le Conseil constitutionnel est une institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. De quoi s'agit-il exactement ? ...Actualités similaires
Immigration : le gouffre financier des associations subventionnées par l'État révélé par la Cour des Comptes
Un rapport explosif de la Cour des comptes, publié en février 2025, met en lumière les sommes colossales englouties par l'État dans le financement des ...Actualités similaires
Immigration : les chiffres explosifs des subventions versées aux associations d'aide aux migrants
Selon un rapport de la Cour des comptes, les associations d'aide aux migrants ont reçu 1,1 milliard d'euros de subventions en 2023. Un chiffre en large hausse ...Actualités similaires
"Une situation malheureusement urgente" : le conseil d'administration de la LFP réuni en urgence ce mercredi pour évoquer les droits TV
DAZN menace de ne pas payer sa prochaine échéance, mettant la LFP en difficulté. Face à une crise financière majeure, un conseil d'administration d'urgence ...Actualités similaires
Les associations sportives en action pour les vacances dans le golfe de Saint-Tropez
Judo, volley ou basket-ball, les associations maximoises ne chôment pas et proposent plusieurs stages aux jeunes sportifs afin d'améliorer certaines ...Actualités similaires
Droits TV de la Ligue 1 : le conseil d'administration de la LFP convoqué en urgence ce mercredi
Un conseil d'administration de la LFP a été convoqué en urgence ce mercredi pour évoquer la question des droits TV : DAZN menace de ne pas payer une partie ...Actualités similaires
Sainte-Radegonde. De nombreux projets à l'étude avec le conseil municipal des enfants
Le dernier conseil municipal des enfants s'est tenu fin janvier en présence des jeunes élus de CM1 et CM2, d'Arthur Brandalac (directeur du centre de ...Actualités similaires
Fiscalité : Paris relève le plafond des « frais de notaire », une première pour un département
Cette hausse de 0,5 point est une compensation à l'effort d'environ 2,2 milliards d'euros demandé aux collectivités locales dans le budget 2025Actualités similaires
LE CHOIX DE CHRISTOPHE - Y a-t-il trop de personnalités politiques au Conseil constitutionnel?
Emmanuel Macron a proposé lundi soir le nom de Richard Ferrand, ex-président de l'Assemblée nationale, pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil des Prud'hommes de Perpignan a résolu plus de conflits entre salariés et employeurs en 2024
Le conseil des prud'hommes de Perpignan a tenu, ce mardi 11 février 2025, son audience solennelle de rentrée. Avec une activité en légère baisse, le ...Actualités similaires
Le député de Dordogne Sébastien Peytavie veut supprimer le vote "levé" à l'Assemblée pour plus d'accessibilité
Le député du Périgord Noir et la présidente de l'Assemblée Nationale ont déposé une proposition de résolution pour supprimer la règle du vote ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...Actualités similaires
Des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Quand la nomination de Richard Ferrand relance le débat
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la ...Actualités similaires
Christoph Blocher se propose pour le Conseil fédéral à 84 ans
Le patriarche zurichois UDC estime qu'il saurait mettre de l'ordre au Département de la défense.Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
Vote du budget : à Mauguio le conseil annulé in extremis, à La Grande-Motte, la séance maintenue
Depuis le 1er janvier, la réglementation sur les délais de convocations des élus pour le vote du budget a changé. Pas dans les clous, Mauguio a annulé in ...Actualités similaires
Le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière va être réactivé
Le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR), qui ne s'était plus réuni depuis cinq ans, sera réactivé, non seulement à l'occasion des ...Actualités similaires
/2025/02/11/maxnewsfrfive934907-67ab52ad4e41c202967841.jpg)
Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale
L'ensemble des présidents de groupe de l'Assemblée nationale ont donné leur accord pour cette résolution.Actualités similaires
Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius: "Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique", déclare Marine Le Pen
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
La loi sur le handicap a 20 ans : les associations villeneuvoises marquent le coup devant la Tour de Paris
Le Collectif interassociatif handicap toutes déficiences organisait, lundi 10 février, un rassemblement pour sensibiliser les Villeneuvois aux conditions de ...Actualités similaires
Carte scolaire : "Nous maintenons notre cri d'alarme collectif face à la surdité", écrit le président du conseil départemental de la Nièvre à Élisabeth Borne
Le président du conseil départemental de la Nièvre, Fabien Bazin, n'a pas la mémoire courte.Actualités similaires
Marine Le Pen dénonce la "dérive" consistant à "nommer des politiques au Conseil constitutionnel"
"Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique", a tancé la leader du RN ce mardi après qu'Emmanuel Macron a proposé la ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : « Ce n'est pas une maison de retraite de la vie politique », fustige Marine Le Pen
« Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et il se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité », estime la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
