Le Conseil fédéral refuse de durcir les mesures et laisse la main aux cantons
Alain Berset s'exprime sur la stratégie du Conseil fédéral. Il laisse une dernière chance aux cantons avant d'intervenir à nouveau.Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil fédéral refuse de durcir les mesures et laisse la main aux cantons
Le conseil départemental des Ardennes refuse de mettre la main à la poche pour sauver l'Adapah - Amaelles
2900 personnes âgées ou en perte d'autonomie sont suspendues à la procédure de redressement judiciaire d'Amaelles (ex-Adapah 08). Le Conseil départemental ...Actualités similaires
Climat : le Conseil d'État demande au gouvernement de prendre des mesures «supplémentaires»
La haute juridiction administrative ordonne de transmettre, dès le 31 décembre, «un bilan d'étape détaillant ces mesures» pour réduire les émissions de ...Actualités similaires
Climat : le Conseil d'État demande au gouvernement de prendre des mesures « supplémentaires »
La haute juridiction administrative ordonne de nouveau à l'exécutif d'accélérer sa politique climatique pour respecter son objectif de réduction des ...Actualités similaires
Climat: le Conseil d'État demande au gouvernement de prendre des mesures "supplémentaires"
Saisie par la ville de Grande-Synthe, l'institution a demandé à ce que "toutes mesures supplémentaires utiles" soient prises, sans toutefois imposer ...Actualités similaires
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : le conseil d'État demande de nouvelles mesures
Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi 10 mai au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ...Actualités similaires
Climat : L'exécutif sommé par le Conseil d'Etat de prendre des mesures « supplémentaires » pour réduire les émissions
La plus haute autorité administrative du pays demande au gouvernement d'accélérer sa politique climatiqueActualités similaires
Climat : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de prendre des mesures «supplémentaires» pour réduire les émissions
Le Conseil d'État exige du gouvernement, ce mercredi 10 mai, qu'il prenne de nouvelles mesures d'ici au 30 juin 2024, et qu'il transmette, dès le 31 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande au gouvernement des mesures "supplémentaires" pour réduire les émissions de CO2
Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ...Actualités similaires
Climat : le Conseil d'État demande au gouvernement de prendre des mesures « supplémentaires »
Le Conseil d'État a exigé ce mercredi du gouvernement qu'il prenne des « mesures supplémentaires » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes: le conseil d'État refuse toute dérogation à l'interdiction européenne
Le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires sur ce pesticide, citant la protection des cultures d'infestations massives de pucerons porteurs de ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral lance la campagne sur la loi Covid
Les Suisses se prononceront le 18 juin sur la prolongation d'une partie de la loi Covid-19 décidée par Berne et le Parlement. Alain Berset a défendu cette ...Actualités similaires
Afghanistan : le Conseil de sécurité de l'ONU appelle les talibans à annuler les mesures contre les femmes
Le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé jeudi le gouvernement taliban à « revenir rapidement » sur toutes les mesures de restrictions contre les ...Actualités similaires
Mesures contre les femmes : le Conseil de sécurité de l'ONU prie les Taliban de faire marche arrière
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté jeudi à l'unanimité une résolution appelant les Taliban au pouvoir en Afghanistan à revenir sur les ...Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU appelle les talibans à "revenir rapidement" sur toutes les mesures de restriction contre les femmes
Le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé jeudi les talibans à "revenir rapidement" sur toutes les mesures de...Actualités similaires
Le Conseil fédéral prend acte du rejet symbolique du Parlement
La décision des parlementaires «n'a aucune incidence juridique sur les engagements que la Confédération a déjà pris», a fait savoir le gouvernement.Actualités similaires
Réforme des retraites : quel avenir pour les mesures retoquées par le Conseil constitutionnel ?
Vendredi, l'essentiel de la réforme des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel. Mais six dispositions, parmi lesquelles "l'index seniors" ou ...Actualités similaires
Réforme des retraites : ces six mesures qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel
Le texte a été adopté en intégralité... ou presque. Six dispositions ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Réforme des retraites : les mesures que le Conseil constitutionnel a censuré
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, ne censurant que quelques mesures annexes. Six « cavaliers » sur ...Actualités similaires
Réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel : départ à 64 ans, mesures censurées, référendum rejeté... Ce qu'il faut retenir
L'essentiel du texte a été validé par le Conseil constitutionnel, dont la mesure très contestée du départ à la retraite à 64 ans.Actualités similaires
Revers pour le Conseil fédéral: le National dit non aux aides aux banques
Les garanties octroyées par la Confédération ont été refusées par la chambre du peuple. Mais le vote n'a qu'une portée symbolique.Actualités similaires
Le conseil municipal de Saint-Gaudens refuse la protection fonctionnelle à Jean-Raymond Lépinay
L'ancien maire demandait cette protection dans le cadre de "l'affaire Epicure". Le conseil municipal l'a refusée.Actualités similaires
Dauphins échoués sur le littoral Atlantique: le Conseil d'Etat réclame des mesures pour évaluer le nombre de "captures accidentelles"
Combien de dauphins capturés chaque année dans les filets français? Le Conseil d'État a pointé récemment l'absence d'estimation "fiable", dont pêcheurs ...Actualités similaires
Maintien de l'ordre : le Conseil d'Etat refuse d'imposer au ministère de l'Intérieur des mesures d'identification des policiers
Les forces de l'ordre doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel appelé "RIO". La plus haute juridiction administrative a reconnu ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral sucre les primes des dirigeants de Credit Suisse
Le gouvernement a décidé mercredi que les leaders de la banque en crise ne devaient pas bénéficier de bonus.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
