Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan
Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annule le Conseil des ministres et participe à une réunion en visioconférence avec les partenaires européens pour débriefer sa rencontre avec Donald Trump
Emmanuel Macron multiplie les entretiens sur la question de l'Ukraine. Le chef de l'État a annulé le Conseil des ministres prévu ce mercredi et participe à ...Actualités similaires
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d...
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d'État unis dans la honte"Actualités similaires
R?f?rentiel HVE?: le Conseil d'?tat rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...Actualités similaires
VID?O - Le conseil d?partemental de l'H?rault a pr?sent? son d?bat d'orientation budg?taire
Le d?bat annuel d'orientation budg?taire du d?partement de l'H?rault a eu lieu ce lundi 17 f?vrier 2025. Le constat est alarmant?: avec plus de 50% de taux ...Actualités similaires
Candidat RN sous curatelle : le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR dans le Jura
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christine ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LR dans le Jura
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature ...Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
D?chets de chantiers?: une d?cision du Conseil d'?tat menace la survie de Valobat
Valobat refuse que les mat?riaux les moins bien recycl?s financent une r?duction des ?cocontributions des mat?riaux qui le sont le mieux. Un tel ?quilibrage ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.Actualités similaires
VIDÉO. Procès Le Scouarnec, Semaine du Golfe... Ce qui vous attend en 2025 dans le Morbihan
En 2025, l'actualité sera encore forte et riche dans le département du Morbihan. A l'agenda, un procès hors norme, le retour de la Semaine du Golfe... ...Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025.Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'autorisation de leur expérimentation à Paris
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
"3 millions d'¬ sur la table", "40 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires recrutés sur cinq ans"... comment le conseil départemental veut soutenir le Sdis 11
Lors de la session du conseil départemental de l'Aude, ce jeudi 19 décembre, la présidente Hélène Sandragné, a annoncé une aide pour 2025 de 3 millions ...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme à Paris
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris
Le controversé projet de taxis volants dans la capitale a subi un nouveau revers ce mercrediActualités similaires
Paris : le Conseil d'Etat annule l'arrêté créant une plateforme de "taxis volants"
Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de "taxis volants" sur la ...Actualités similaires
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté créant une plateforme de "taxis volants" à Paris
Alors que la plus haute juridiction administrative, saisie en référé, avait donné le 24 juillet dernier un feu vert provisoire à ce "vertiport" installé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
