Les Sages ont rejeté lundi 29 novembre le recours en référé de l'une des associations en charge de la mosquée d'Allonnes. Le lieu de culte est fermé sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide la fermeture administrative de la mosquée d'Allonnes
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...
Actualités similaires
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Thiviers s'est réuni le 25 février sous la présidence de la maire Isabelle Hyvoz. De nombreux points étaient à l'ordre du jour, ...
Actualités similaires
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...
Actualités similaires
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
La requête d'un collectif de plusieurs associations visant à annuler la certification environnementale jugée « trompeuse » a été rejetée ce mardi ...
Actualités similaires
L'extinction de C8 désormais confirmée, l'avenir de Hanouna, sa tête d'affiche, est plus que jamais en suspens.L'animateur pourrait quitter le groupe Canal+, ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du 1er ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...
Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.
Actualités similaires