Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine - avait conduit les promoteurs de la ...
Actualités similaires
Les Sages ont validé ce jeudi la loi "PLM", qui modifie le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes françaises. Désormais, les Marseillais voteront ...
Actualités similaires
Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les conseillers des mairies ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'élection des membres des conseils municipaux des trois ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 aout le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les ...
Actualités similaires
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. Les ...
Actualités similaires
Cette élève avait été réintégrée dans son lycée en mai dernier après une décision du tribunal administratif de Rouen. Le conseil d'Etat a annulé ...
Actualités similaires
Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d'Etat a estimé qu'il ne devait pas être obligatoire de fournir à la SNCF sa civilité pour acheter un billet ...
Actualités similaires
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...
Actualités similaires
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...
Actualités similaires
L'Association des avocats pénalistes avait saisi en urgence lundi le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret qui encadre les nouveaux quartiers de haute ...
Actualités similaires
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...
Actualités similaires
Alors que les premiers détenus les plus dangereux ont été transférés à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, l'Association des avocats ...
Actualités similaires
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importance de tenir les engagements de l'État
Actualités similaires
Rendue obligatoire par arrêté ministériel puis supprimée par le tribunal administratif, la vérification de l’âge par les sites pornos est rétablie par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rétabli mardi la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'UE et hors de France, invalidant ...
Actualités similaires