Le Conseil d'État annonce ce vendredi après-midi suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la terre. Le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Articles similaires à Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
À trois mois de la fin programmée de sa fréquence, C8, la chaîne de l'animateur controversé Cyril Hanouna, monte au front vendredi devant la justice pour ...
Actualités similaires
Rencontre avec le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de passage dans le Var à l'occasion des Journées nationales de ...
Actualités similaires
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...
Actualités similaires
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...
Actualités similaires
La manifestation, non déclarée, était prévue à Lerm-et-Musset, dans le Sud-Gironde, du 11 au 13 octobre. La préfecture craint des débordements
Actualités similaires
La mobilisation « Freinage d'urgence, contre les LGV du Sud-Ouest » aura lieu à Lerm-et-Musset, dans le Sud-Gironde, du 11 au 13 octobre. Les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...
Actualités similaires
Antonin Blanc, reporter pour le média en ligne Konbini, a suivi les Soulèvements de la Terre pendant plusieurs mois. De la forte répression lors de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné son feu vert mercredi 24 juillet à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné son aval à l'expérimentation de taxis volants pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Autorisée par le gouvernement, cette ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...
Actualités similaires
Revirement de situation. Le Conseil d'État a suspendu mercredi 10 juillet en référé la dissolution prononcée en avril du groupe d'ultragauche rennais ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invités au débat mardi ...
Actualités similaires
L'armement russe dispose d'un delta pour optimiser certaines de ses caractéristiques, a déclaré à Sputnik Alexeï Dioumine, Secrétaire du Conseil d'État ...
Actualités similaires