Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'intervention préalable d'un texte" qui l'autorise et en fixe ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d'État, qui doit l'examiner pour avis, avant la ...
Actualités similaires
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejeté
Actualités similaires
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
La Nouvelle-Calédonie et la Martinique s’enfoncent dans la crise. Ces deux territoires sont une illustration saillante du malaise des Outre-mer ...
Actualités similaires
Dans la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom. Contestant la décision, elles ...
Actualités similaires
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles ...
Actualités similaires
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 ...
Actualités similaires
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...
Actualités similaires
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...
Actualités similaires
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...
Actualités similaires
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mardi 27 août 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.
Actualités similaires
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...
Actualités similaires