L'usage de drones dans le but de surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été suspendu par le Conseil d'État ce mardi 22 décembre.
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Parti socialiste a interpellé mercredi le Conseil d'Etat, s'inquiétant de certains actes règlementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
La webtélé va déposer un recours auprès du Conseil d'État pour contester le choix de l'Arcom de ne pas lui attribuer de fréquence TNT.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
Le joueur avait été contrôlé positif à l'ostarine, un produit anabolisant, le 21 octobre 2022, alors qu'il portait les couleurs de l'US Carcassonne lors ...
Actualités similaires
C'était une demande de longue date des pisciculteur en Brenne. Ils ont obtenu gain de cause via la Fédération Nationale pour la Pêche et la Protection du ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.
Actualités similaires
Revirement de situation. Le Conseil d'État a suspendu mercredi 10 juillet en référé la dissolution prononcée en avril du groupe d'ultragauche rennais ...
Actualités similaires
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...
Actualités similaires
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations professionnelles du tourisme. Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et ...
Actualités similaires
Le Conseil d?Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d´Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le...
Actualités similaires
En plus du recours aux drones équipés de caméras, le préfet interdit toute mobilisation « non déclarée » suite aux divers incidents qui ont émaillés ...
Actualités similaires
Lors de la campagne législative, le camp présidentiel a souvent assimilé le Rassemblement national (RN) à l'extrême droite et La France insoumise (LFI) à ...
Actualités similaires