Le Conseil d'État retoque une décision municipale privant les délinquants d'aides sociales
Le Conseil d'État, saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) a suspendu vendredi une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver ...Articles similaires à Le Conseil d'État retoque une décision municipale privant les délinquants d'aides sociales
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil »
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : Serge Larzabal salue la décision des élus bretons de saisir le conseil d'État
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
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Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
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Le Conseil d'État rend une "décision historique" en demandant à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne de télévision CNews
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
Colère des pêcheurs : ras-le-bol après une décision du Conseil d'État
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...Actualités similaires
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La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...Actualités similaires
Asile et migration : le conseil d'État suspend la décision de Nicole de Moor d'arrêter l'accueil des hommes seuls
Le Conseil d'État a suspendu mercredi l'exécution de la décision de ne plus offrir l'accueil aux hommes seuls demandeurs...Actualités similaires
Moundir sur l'interdiction de l'abaya à l'école : "Si le conseil d'État a validé cette décision..."
Le lundi 11 septembre 2023, Moundir, sur le plateau de TPMP à apporter une précision sur ses déclarations concernant l'abaya. "Il ne faut pas que notre pays ...Actualités similaires
Abaya : Le Conseil d'État a rejeté la requête déposée en urgence par une association contre l'interdiction de l'abaya à l'école validant donc la décision du ministre de l'Éducation nationale
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Près d'une semaine après l'interdiction de cette longue robe traditionnelle par le ministre de l'Éducation nationale, l'association Action droits des ...Actualités similaires
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Quelques jours après l'avis favorable du rapporteur public, le Conseil d'État doit rendre sa décision ce jeudi après-midi sur l'autorisation ou non du port ...Actualités similaires
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