Le Conseil d'Etat a rejeté un recours du groupe Canal+ qui demandait l'annulation d'une décision du CSA, régulateur de l'audiovisuel, à l'encontre de sa ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat rejette un recours de Canal+ contre une décision du CSA
Le Conseil d'Etat a débouté trois associations pour la paix au Proche-Orient qui demandaient que les interdictions de manifester prononcées par le préfet ...
Actualités similaires
Depuis 2017, un projet de six éoliennes d'une hauteur de 135 mètres au sein de la forêt des Fanges n'a pas convaincu les autorités préfectorales qui ont ...
Actualités similaires
Quatre associations de défense de l'environnement annonce ce mardi avoir déposé des recours devant le Conseil d'État, en référé et sur le fond, pour ...
Actualités similaires
Sea Shepherd, la LPO, France nature environnement et Défense des milieux aquatiques dénoncent devant le Conseil d'État l'inefficience de l'arrêté du ...
Actualités similaires
Trois associations ont saisi le Conseil d'État pour dénoncer l'attitude du préfet des Alpes-Maritimes qui interdit systématiquement tout rassemblement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'utilité publique de Cigéo, a indiqué l'institution dans un communiqué vendredi. Les opposants n'ont pas manqué de réagir. ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...
Actualités similaires
Il a été condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage. Maxime Peault, joueur de rugby à XIII de Limoux est allé devant le ...
Actualités similaires
"Il n'y a rien à construire, nous avons des sites déjà fréquentés, donc il n'y aura pas de pistes nouvelles à créer", assure Hervé Gaymard, président ...
Actualités similaires
Après le tribunal administratif de Toulouse, c'est le Conseil d'Etat qui a débouté les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse qui réclamaient ...
Actualités similaires
Le principal groupe d'ultras des Girondins de Bordeaux avait exprimé son ras-le-bol après l'interdiction de déplacement sur la pelouse du Paris FC en Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...
Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir dénonce « l'inaction » du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et veut l'enjoindre à agir
Actualités similaires
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif ...
Actualités similaires
Texte initialement publié sur le site de l'association BonSens.org (Xavier Azalbert, directeur de la publication de France-Soir faisant partie des adm
Actualités similaires
L'exclusion de trois élus saint-paulois du parti en septembre dernier pour leur soutien à une autre liste lors des élections sénatoriales est finalement ...
Actualités similaires
A Angoulême, l'agence de location a sollicité l'avis d'un expert après avoir constaté un choc sur le véhicule loué pendant six mois par Jean-Claude. Il ne ...
Actualités similaires
Frédéric Miranville a été débouté vendredi par le Conseil d'Etat de son recours visant à faire annuler sa suspension de sa fonction de président de ...
Actualités similaires
Un juge britannique a rejeté vendredi le recours de la société éditrice du tabloïd Daily Mail qui tentait de mettre fin aux poursuites lancées par le ...
Actualités similaires
Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les "Soulèvements de la Terre", lancée le 28 mars dernier par le ...
Actualités similaires
Dans la décision du Conseil d'Etat, qui a annulé jeudi le décret de dissolution du collectif pris par le ministère de l'Intérieur, les magistrats "ne ...
Actualités similaires