Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Le collège juridictionnel a annoncé ce mardi que les élections communales étaient invalidées à Saint-Josse. Un décalage significatif est apparu entre le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...
Actualités similaires
Le conseil citoyen de Saint-Girons invite ses membres à sa réunion plénière de rentrée qui se tiendra ce mardi 19 novembre à 19h à la Maison de la ...
Actualités similaires
Il est près de 20 heures ce dimanche 17 novembre dans la salle polyvalente de La ruche. Au terme d'une insoutenable attente dans une atmosphère tendue (la ...
Actualités similaires
Poitiers : 93Saint-Chamond : 87 Après trois déplacements consécutifs à Roanne (101-82) et Antibes (59-77) en championnat, puis à Aix-Maurienne en Coupe ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.
Actualités similaires
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...
Actualités similaires
De plus en plus de communes de l'agglomération de Bordeaux ont armé leur police municipale ces dernières années. Les maires justifient cette décision par ...
Actualités similaires
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au conseil métropolitain ce jeudi à Nice. 18 maires sur 51 maires quittent la séance en fin de matinée. Ils reprochent à Christian ...
Actualités similaires
Que pensent la municipalité, propriétaire des locaux, et les habitants du coin de la situation économique de cette société emblématique du Haut ...
Actualités similaires
À Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), le conseil communautaire a examiné des sujets majeurs : gestion des déchets, emploi, et modernisation des ...
Actualités similaires
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle expérimente le dispositif "territoire zéro non-recours". La vice-présidente en ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires