Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Encadrement des loyers à Bordeaux : le Conseil d'État rejette les requêtes des associations de propriétaires
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) de la Gironde avait, en même temps que ses homologues de l'Hérault, de Lyon et du Grand-Paris, ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours des propriétaires à Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...Actualités similaires
Deux-roues : Le Conseil d'Etat rejette le recours d'une association demandant un contrôle technique dès 2022
L'Union européenne demande depuis 2014 aux Etats membres de le mettre en place, seule la France n'a pris aucune dispositionActualités similaires
Contrôle technique des deux-roues dès 2022 : le Conseil d'État rejette une requête d'associations
Le Conseil d'État a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un ...Actualités similaires
Assurance chômage : la rapporteure du Conseil d'État recommande le rejet des recours des syndicats
La rapporteure publique du Conseil d'État a recommandé le rejet des requêtes des syndicats qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage ...Actualités similaires
Pollution à Zwijndrecht : le Conseil d'Etat rejette le recours de 3M contre l'arrêt de sa production
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours que l'entreprise chimique 3M avait introduit contre l'arrêt imposé...Actualités similaires
Pollution à Zwijndrecht: le Conseil d'Etat rejette le recours de 3M contre l'arrêt de sa production
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours que l'entreprise chimique 3M avait introduit contre l'arrêt imposé de sa production, a confirmé un ...Actualités similaires
5G : le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours déposés contre l'attribution des fréquences
L'ensemble des recours déposés à la suite de la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs ont été rejetés par le Conseil ...
Le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours déposés contre l'attribution des fréquences 5G
Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des ...Actualités similaires
5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences aux opérateurs
Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des ...Actualités similaires
Ligne à Grande Vitesse Bordeaux - Toulouse : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations
Un coup d'arrêt pour les opposants au projet et une bonne nouvelle pour les promoteurs de la LGV Bordeaux-Toulouse. Ainsi peut-on lire la décision que vient ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à Dinant Croisières, qui peut garder ses 3 quais
Olivier Pitance aura pu louer ses pénichettes sans pilote tout l'été, obtenant du Conseil d'État une suspension d'urgence de la décision du collège ...Actualités similaires
Afghanistan : Le Conseil d'État rejette les demandes des réfugiés
Saisi en référé par des réfugiés installés en France qui espéraient faire revenir leurs proches dans le cadre de la réunification familiale, le Conseil ...Actualités similaires
Regroupement familial : le Conseil d'État rejette les demandes des réfugiés afghans
Le Conseil d'État a rejeté la demande de réfugiés afghans installés en France qui souhaitaient faire revenir leurs proches. Saisi en référé par des ...Actualités similaires
Loi climat : le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition de gauche
Les Sages ont écarté le recours de députés de gauche sur la loi climat, sans se prononcer sur le fond du texte. Le Conseil constitutionnel a écarté ...Actualités similaires
Burkina Faso: en France, le Conseil d'État rejette le recours des avocats de François Compaoré
La plus haute juridiction administrative française ne s'oppose donc pas à son extradition vers le Burkina Faso. Le frère cadet de l'ancien président Blaise ...Actualités similaires
VIDÉO. Passe sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté ce lundi 26 juillet les demandes d'annulation de l'extension du passe sanitaire aux lieux de culture et de ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Conseil d'Etat rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs réclamaient l'annulation du décret du 19 juillet qui impose un pass ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50
Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'élection municipale de Saint-Chamond
Deux candidats battus au premier tour des élections de mars 2020 contestaient le résultat du scrutin.Actualités similaires
Carottes de Créances : le Conseil d'État rejette le pourvoi de cinq exploitants
Les cinq exploitants de Créances (Manche), qui réclamaient l'indulgence de la plus haute juridiction, espéraient encore que la condamnation dont ils ...Actualités similaires
Le recours contre le maire devant le Conseil d'État a été rejeté
Des candidats non-élus aux municipales avaient porté un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des élections municipales de 2020. Leur ...Actualités similaires
Élections municipales à Capbreton (40) : le recours de Serge Mackowiak étudié par le Conseil d'État
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Pau en septembre de l'année dernière, Serge Mackowiak a demandé une ultime fois, ce ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Conseil d'Etat rejette un recours contre le pass sanitaire
L'association de défense des libertés La Quadrature du Net a déposé un recours, estimant que ce dispositif « divulgue de façon injustifiée » des ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'État rejette un recours contre le pass sanitaire
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi avoir rejeté une requête contre le pass sanitaire déposée par l'association de défense des libertés La Quadrature du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
