"La situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l'ensemble du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat rejette la demande de la Mosquée de Paris d'ouvrir les mosquées la nuit du 8 mai
Ils sont une centaine et ont roulé toute la nuit. Ils sont partis juste avant minuit, mardi, de Bordeaux, à bord de deux cars. « Pour défendre notre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suivra-t-il l'analyse du tribunal administratif de Bordeaux ? Ce mercredi 13 avril, la plus haute juridiction administrative se penche sur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du site d'information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d'euros qu'il avait été ...
Actualités similaires
Vendredi 28 janvier, le parcours judiciaire de deux étudiants, pour faire annuler le port du masque en extérieur à Lyon et Villeurbanne a pris fin. Le ...
Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Depuis le 5 novembre, les éleveurs français sont tenus à une "mise à l'abri" de leurs volailles de plein air pour éviter tout contact avec les oiseaux ...
Actualités similaires
Depuis le 5 novembre, les éleveurs français sont tenus à une "mise à l'abri" de leurs volailles de plein air pour éviter tout contact avec les oiseaux ...
Actualités similaires
En raison de l'épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Actualités similaires
La juridiction a conclu « qu'aucune circonstance » n'est de « nature à justifier » un report de la consultation du 12 décembre. Un collectif de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi la demande d'un collectif de citoyens de reporter le référendum sur l'indépendance prévu le 12 décembre en ...
Actualités similaires
Nouméa - Le Conseil d'Etat a rejeté mardi la demande d'un collectif de citoyens de reporter le référendum sur l'indépendance prévu le 12 décembre en ...
Actualités similaires
La consultation du 12 décembre, durant laquelle les habitants de Nouvelle-Calédonie sont invités à se prononcer sur leur indépendance, ne sera pas ...
Actualités similaires
Paris - Environ 150 citoyens de Nouvelle-Calédonie demandent en urgence au Conseil d'État le report, en raison de la situation sanitaire, du troisième ...
Actualités similaires
Environ 150 citoyens de Nouvelle-Calédonie demandent en urgence au Conseil d'État le report, en raison de la situation sanitaire, du troisième référendum ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un ...
Actualités similaires