Le Conseil d'État refuse la réouverture des discothèques : "une injustice", réagit l'Umih Nuit
Les patrons de boîte de nuit demandaient à pouvoir rouvrir le 30 juin. Les sages ont estimé que l'évolution de l'épidémie Covid-19 ne le permettait pas.Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État refuse la réouverture des discothèques : "une injustice", réagit l'Umih Nuit
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...Actualités similaires
Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d'État
Le décret du 1er juillet 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nombreux lieux publics, provoque un tollé chez certains défenseurs des libertés ...Actualités similaires
"Notre pays a besoin d'équilibre": le président du Conseil national réagit à la nomination du nouveau ministre d'État à Monaco
Le président du Conseil national de Monaco, Thomas Brezzo, espère que la nomination de Christophe Mirmand au poste de ministre d'Etat marque la fin "d'une ...Actualités similaires
Condamnation de Boualem Sansal: "On espère que le chef d'État algérien procédera à une mesure de grâce", réagit Arnaud Benedetti
Arnaud Benedetti, fondateur du comité de soutien international à Boualem Sansal, réagit à la condamnation en appel à 5 ans de prison, de l'écrivain ...Actualités similaires
Crèche à la mairie de Beaucaire : le Conseil d'État refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la ville
Fin 2024, la ville de Beaucaire avait installé une crèche sous l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville. Le tribunal administratif de Nîmes saisi en ...Actualités similaires
L'interdiction des activités "ludiques" en prison levée par le Conseil d'État, Darmanin envisage une nouvelle loi
Le Conseil d'État ordonne ce lundi 19 mai que les activités dites "ludiques" reprennent en prison. Elles avaient été interdites par Gérald Darmanin en ...Actualités similaires
Chlordécone, comme une peau de banane pour l'État, qui se pourvoit devant le Conseil d'État contre sa condamnation
L'État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone ...Actualités similaires
"C'est dramatique" : pourquoi le Conseil d'État juge "illégaux" neuf ralentisseurs sur dix... mais refuse leur destruction
En France, la quasi-totalité des 450.000 ralentisseurs et dos-d'âne a été jugé non conforme aux normes en vigueur par le Conseil d'État. Pourtant, la plus ...Actualités similaires
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de construction d'un parc éolien en mer au large de Dunkerque. ...Actualités similaires
Une partie du chantier Mobi-Park du TEC suspendue par le Conseil d'État: 68 millions d'euros de subsides menacés
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
Anvers : le Conseil d'État recommande de suspendre l'assignation à domicile de l'adolescent durant la nuit du Nouvel An
Un adolescent de 17 ans a saisi le Conseil d'État pour contester son assignation à résidence, imposée préventivement...Actualités similaires
Anvers : un adolescent saisit le Conseil d'État contre son assignation à domicile la nuit du Nouvel An
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence, imposée...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme à Paris
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris
Le controversé projet de taxis volants dans la capitale a subi un nouveau revers ce mercrediActualités similaires
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, le Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand
La décision du précédent gouvernement flamand de priver de logement social toute personne qui possède une partie d'un...Actualités similaires
VIDÉO. "Des faits extrêmement graves" : le maire réagit à l'incendie criminel qui a causé deux morts dans une épicerie de nuit à Montpellier
Informé en pleine nuit, le maire Michaël Delafosse réagit à l'annonce de deux morts dans une épicerie de nuit dans le quartier du Pas du Loup vers 3 h 30 ...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
