La chasse ? la glu reste interdite pour la campagne de chasse en cours tandis que les autres chasses traditionnelles restent autoris?es. Par deux d?cisions en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État refuse de suspendre l'interdiction de chasse à la glu
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...
Actualités similaires
Une famille de Calleville dans l'Eure et une autre de Grand-Couronne en Seine-Maritime, saisissent le Conseil d'État. Leurs deux fils, lourdement handicapés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur ...
Actualités similaires
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souhaitait installer des éoliennes près de Saint-Mary. ...
Actualités similaires
Mercredi 20 novembre s'est tenu une réunion du conseil municipal en présence de dix élus sur treize, sous la présidence du maire, Frédéric Fabre. Chasse : ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé vendredi la décision de Sciences Po Paris d'interdire, dans ses locaux, une conférence de l'eurodéputée de La France insoumise ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
Le gouvernement estime qu'une des conditions de la loi de 2015 sur le renseignement n'est pas remplie, ce qui empêche une voie légale.
Actualités similaires
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...
Actualités similaires
Le capitaine du Shtandart n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rejeté son pourvoi contre l'interdiction préfectorale d'entrer dans ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes ...
Actualités similaires
Du 20 au 23 novembre 2024 a eu lieu à Bordeaux la quatorzième édition des Tribunes de la presse. Cette année, cet événement a proposé d'explorer ...
Actualités similaires
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires