Le Conseil d'Etat prive la préfecture de police de Paris de ses drones
Le Conseil d'Etat a finalement interdit l'utilisation de drones par la préfecture de police suite au recours en référé déposé par la Quadrature du Net et ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat prive la préfecture de police de Paris de ses drones
Le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : à quinze jours de l'ouverture, le Conseil départemental de la Haute-Garonne met ses sportifs à l'honneur
À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, le Conseil départemental de la Haute-Garonne met à l'honneur les hommes et les femmes qui font briller le ...Actualités similaires
Airbnb : Le Conseil d'Etat annule une niche fiscale discrètement réintroduite par le ministère des Finances
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...Actualités similaires
Logement touristique : le Conseil d'Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb
La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations professionnelles du tourisme. Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb
Le Conseil d?Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour ...Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : coup de tonnerre, le Conseil d'Etat annule la niche fiscale Airbnb
Le Conseil d´Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le...Actualités similaires
Législatives : le préfet de police de Paris interdit la manifestation des "antifa" dimanche devant l'Assemblée
Sur les réseaux sociaux, le collectif "action antifasciste Paris-Banlieue" a appelé à un rassemblement dimanche devant l'Assemblée nationale. La ...Actualités similaires
Paris: le préfet de police interdit une manifestation d'antifascistes prévue dimanche devant l'Assemblée nationale "face à l'extrême droite et ses alliés"
Le préfet de police de Paris a interdit une manifestation d'antifascistes devant se dérouler dimanche devant l'Assemblée nationale. L'organisation Action ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : "L'image de la France est en jeu" : la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle "prête à absorber le flot de passagers", a l'approche des Jeux
Le soir de la cérémonie d'ouverture, la circulation aérienne sera interdite dans un rayon de 150 kilomètres autour de Paris entre 19 heures et minuit,Actualités similaires
Le Rassemblement national et La France insoumise sont-ils des partis dits "extrêmes"? Le Conseil d'Etat a tranché
Lors de la campagne législative, le camp présidentiel a souvent assimilé le Rassemblement national (RN) à l'extrême droite et La France insoumise (LFI) à ...Actualités similaires
Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat
Un décret du 14 mai qui désigne la cérémonie d'ouverture des JO comme un "grand événement", du 18 au 27 juillet.Actualités similaires
Paris 2024 : "Tous les militaires et tous les policiers sont prêts", promet le préfet de police de Paris
Sur France Inter, Laurent Nuñez se dit "très serein" à l'approche des Jeux olympique et indique que "les renforts" attendus pour appuyer la préfecture de ...Actualités similaires
LR, débouté par le Conseil d'Etat, ne participera pas au débat sur TF1
En référé, le Conseil d'Etat a rejeté cet après-midi le recours du parti Les Republicains version Eric Ciotti contre l'absence d'un des leurs ce soir au ...Actualités similaires
"Ça sent le brûlé non", lance Anne Hidalgo en plein Conseil de Paris, le BHV évacué à cause d'un immeuble voisin en feu
Le Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), une des grandes enseignes parisiennes, a été fermé et évacué mardi 25 juin matin à la suite d'un incendie qui s'est ...Actualités similaires
LR saisit le Conseil d'Etat en référé pour être invité au débat des législatives sur TF1 ce mardi
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invités au débat mardi ...Actualités similaires
Paris 2024 : l'armée ne se substituera pas à la sécurité privée, assure le préfet de police
A ce stade, 93% des besoins des entreprises de sécurité privée ont été couverts, a affirmé de son côté le préfet de région Marc Guillaume, vendredi.Actualités similaires
JO Paris 2024 : "Nous sommes préoccupés par la menace terroriste et en particulier islamiste", dit Laurent Nuñez, le préfet de police
Le préfet de police de Paris a tenu une conférence de presse à 35 jours de la cérémonie d'ouverture prévue sur la Seine.Actualités similaires
Territoire zéro chômeur de longue durée : Montpellier et Grabels attendent le décret du Conseil d'Etat
C'est le deuxième dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans l'Hérault : après celui de Lodève, démarré en 2022, les villes de ...Actualités similaires
INTERVIEW. Paris 2024 : on a rencontré le chef d'État-major Thierry Ducret, chargé de la logistique de la police pendant les Jeux
L'ancien général commandant des forces spéciales Terre, Thierry Ducret a été choisi en janvier par la Préfecture de police de Paris pour conduire la ...Actualités similaires
Saint-Fons : le chef de la police municipale va comparaître devant un conseil de discipline
Accusant le maire, Christian Duchêne (PS), et deux de ses collaborateurs de harcèlement moral, le chef de la police municipale a déposé plainte, ...Actualités similaires
Autun : le maire s'oppose à un mariage pour un "risque de débordements", le Conseil d'Etat doit trancher
Le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a décidé d'annuler un mariage, prévu samedi 1er juin, en raison d'un "risque de débordements" lors de la cérémonie. Le ...Actualités similaires
Décret Paysage : le conseil d'Etat estime la demande d'avis irrecevable
Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi irrecevable la demande d'avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la...Actualités similaires
Biden reçu par Macron en visite d'Etat à Paris le 8 juin après les 80 ans du D-Day
Cette visite "sera précédée par les commémorations du 80e anniversaire du Débarquement" allié pendant la Seconde Guerre mondiale, le 6 juin en Normandie, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
