Le Conseil d'État ouvre la voie à une imposition des bénéfices des Gafa
Le Conseil d'État, en validant récemment la notion juridique d'« établissement stable », a ouvert la voie à une taxation sur les bénéfices des...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État ouvre la voie à une imposition des bénéfices des Gafa
Partage des données de santé : patients et associations saisissent le Conseil d'État
Des patients, plusieurs associations de psychologues et la Ligue des Droits Humains (LDH) ont déposé, le 17 février, un...Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, le gouvernement peut couper TikTok, mais pas comme il l'a fait en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok sur l'archipel en 2024 était « illégal », selon le Conseil d'État
Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...Actualités similaires
TikTok suspendu en Nouvelle Calédonie : le Conseil d'État annule le blocage, mais&
... la plus haute juridiction administrative valide le fait que le Gouvernement est bien autorisé, dans des circonstances et à des conditions bien précises, ...Actualités similaires
Le futur incertain de Radio Free Europe/Radio Liberty ouvre la voie à la propagande russe
Après avoir gelé les fonds attribués à cette station née de la guerre froide, les États-Unis sont revenus sur leur décision, mais sans assurer un soutien ...Actualités similaires
Le régulateur britannique du rail ouvre la voie à plus de concurrence à l'Eurostar pour casser les prix
Virgin a récemment annoncé son intention de lever 700 millions de livres avec l'objectif d'ouvrir d'ici 2029 une ligne concurrente à l'Eurostar, seul à ...Actualités similaires
Viol : le Conseil d'État contredit les promesses du consentement
Par Céline Piques, porte parole d'Osez le Féminisme.Actualités similaires
VIDEO. Le Conseil d'État invalide 55 000 ¬ de dépenses de campagne de Jordan Bardella aux européennes 2019
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Le retour du protectionnisme intelligent : quand Trump ouvre la voie à la détaxation de la proximité pour l'Europe
Donald Trump vient d'annoncer une hausse drastique des droits de douane sur de nombreux produits importés, renouant ainsi avec le protectionnisme économique ...Actualités similaires
Le Conseil national de Monaco ouvre la voie à la pratique de l'avortement en Principauté
Le Conseil national a dévoilé ce vendredi une proposition de loi qui permettrait aux femmes d'interrompre leur grossesse à Monaco, sous conditions.Actualités similaires
Le cas de l'élue démissionnaire Claudine Pozzi ouvre le bal des oppositions au conseil municipal d'Arles
C'est au moment de voter de procès-verbal du conseil municipal du 6 février dernier, à savoir en tout début de séance, que le cas de l'adjointe ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
