#IMGLP-2-#Victoire des associations de protection de l'environnement: le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de fermer certaines zones de pêches dans ...
Articles similaires à Le Conseil d'Etat ordonne des zones d'interdiction de pêche pour protéger les dauphins
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Quelque 1450 dauphins communs sont morts de capture accidentelle durant l'hiver 2023-2024 sur la façade Atlantique et la Manche Ouest. Un chiffre divisé par ...
Actualités similaires
La fermeture de quatre semaines du golfe de Gascogne réduit les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche. Le ministère espère lever cette ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.
Actualités similaires
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...
Actualités similaires
L'interdiction de la pêche industrielle dans le golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février 2024 a permis de diviser par quatre leurs captures mortelles, ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait fermé le golfe de Gascogne en début d'année 2024 aux navires de plus de 8 mètres équipés de certains filets, pour protéger les ...
Actualités similaires
L'interdiction en début d'année de pêcher pendant un mois dans le golfe de Gascogne a divisé par quatre environ les captures mortelles de dauphins, a ...
Actualités similaires
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...
Actualités similaires
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
Au Conseil de l'Europe, la résolution a été majoritairement adoptée avec 88 votes favorables, ce mercredi. Elle confirme le statut de prisonnier politique ...
Actualités similaires
Pour la deuxième année consécutive, la pêche fermera un mois, cet hiver, dans le golfe de Gascogne pour éviter les captures accidentelles de dauphins. Ce ...
Actualités similaires