Le Conseil d'État ordonne à la ville de Lisses de mettre fin aux caméras thermiques dans ses écoles
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'État a stoppé net une initiative de la commune de Lisses. La ville avait décidé, à compter du 17 ...Articles similaires à Le Conseil d'État ordonne à la ville de Lisses de mettre fin aux caméras thermiques dans ses écoles
Menton comptera 148 caméras de vidéoprotection d'ici la fin de l'année et onze de plus en 2025: le maire Yves Juhel renforce l'arsenal sécuritaire en ville
Menton renforce son réseau de vidéoprotection qui comptera 148 dispositifs en ville d'ici la fin de l'année. Un nombre qui va encore augmenter en 2025.Actualités similaires
Fin de C8 : déposé trop tôt, le recours de la chaîne jugée "irrecevable" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
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Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
La ville du Mans va mettre des caméras mobiles sur le dépôt d'ordures du parking de l'ancien magasin Action
La ville du Mans s'attaque aux dépôts sauvages. Exemple près de Carrefour centre sud sur le parking de l'ancien magasin Action. La collectivité va nettoyer ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : missiles et drones russes, réunion du conseil de l'Otan, plan de Zelensky pour mettre fin au conflit... le point sur la situation
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mardi 27 août 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.Actualités similaires
Affaire "Sagem" à Saint-Tropez: pour le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser le promoteur immobilier
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met fin aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes
Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes. Le Conseil d'État a jugé lundi 6 mai 2024 illégales , les chasses aux ...Actualités similaires
Soudan: le Conseil de sécurité appelle les Forces de soutien rapide à mettre fin au siège d'El Fasher
La situation au Soudan était lundi au coeur d'une réunion du conseil de sécurité de l'ONU à New York. Réunion à la demande du gouvernement soudanais qui ...Actualités similaires
55e session du conseil des droits de l'homme : Le Mali réaffirme sa volonté et sa détermination à mettre fin à l'impunité
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Le projet de loi sur la fin de vie, consulté par l'AFP lundi 18 mars, a été transmis au Conseil d'État avec quelques nuances par rapport aux annonces, la ...Actualités similaires
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Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
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Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...Actualités similaires
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Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...Actualités similaires
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La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
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