Nos données de santé sont confiées à Microsoft en toute légalité, estiment les juges. En ces temps de crise sanitaire, la plate-forme de données de ...
Articles similaires à Le Conseil d'État ne suspend pas le Health Data Hub, mais préconise de trouver une « solution pérenne »
Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant ...
Actualités similaires
L'instance suprême de la justice administrative a refusé ce vendredi de donner raison aux syndicats qui demandaient une troisième suspension de la réforme, ...
Actualités similaires
Plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État s'engage dans une démarche d'ouverture en mettant à disposition du public l'ensemble de ...
Actualités similaires
En Allemagne, l'usage de Zoom dans une administration publique est dénoncé pour non-conformité au RGPD. Un écho à plusieurs affaires en cours en France.
Actualités similaires
Camouflet pour le gouvernement. Saisi par les syndicats, le plus haut juge administratif a refusé que la réforme entre en vigueur le 1er juillet, au nom des ...
Actualités similaires
La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet ...
Actualités similaires
La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. ...
Actualités similaires
La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet ...
Actualités similaires
La réforme de l'assurance-chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, a été suspendue mardi 22 juin par le Conseil d'État. Un nouveau revers ...
Actualités similaires
La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet ...
Actualités similaires
Si cette plateforme a ses défenseurs pour favoriser la recherche, sa mise en place pose de nombreux problèmes, sapant clairement la confiance dans cette base ...
Actualités similaires
Le recours déposé contre l'élection de Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, aux municipales de 2020, a été examiné ce jeudi 27 mai 2021, devant le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a prononcé le vendredi 30 avril la suspension de l'interdiction d'exercer d'Eugénie Izard. La pédopsychiatre toulousaine a été ...
Actualités similaires
ÉQUITÉ - La justice a tranché en faveur des étudiants. Mercredi, le Conseil d'État a suspendu un arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre ...
Lancée en décembre 2019, la plateforme du Health Data Hub rassemble les données du Système national de données de santé (SNDS). Les données de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs impérieux, "car l'impact de ces déplacements est ...
DÉPLACEMENTS - Le Conseil d'État a suspendu, ce vendredi, l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs "impérieux", ...
Actualités similaires
Si le Conseil d'État juge disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l'impact de ces déplacements est ...
Le choix de Microsoft Azure pour héberger les données santé du Health Data Hub a été motivé par la volonté d'aller vite. Même si, à long terme, cette ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a suspendu, vendredi 12 février, la possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les ...
Actualités similaires
Plus de huit mois après l'installation du maire et de son conseil à Nogent-lès-Montbard, l'élection de Jocelyne Joly demeure toujours contestée. ...
Actualités similaires
La Cnil appelle le gouvernement à écarter Microsoft du Health Data Hub sous deux ans. Olivier Véran affirme souscrire « pleinement » à cette demande.
Actualités similaires