Nouveau round judiciaire pour le Health Data Hub, la plateforme de données de santé des Français : le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
La question de l'hébergement des données de santé des Français continue de créer la polémique. Car aujourd'hui encore, c'est Microsoft qui s'en occupe.
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
DOSSIER SANTÉ. Consultations, diagnostics, comptes-rendus d'opération... Nos informations personnelles les plus sensibles dépendent aujourd'hui de la loi ...
Actualités similaires
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...
Actualités similaires
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...
Actualités similaires
Qu'est-ce que le Health Data Hub ? Pourquoi ce projet fait-il polémique ? Comment fonctionne-t-il, et sera-t-il un jour hébergé par une société française ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État exige du gouvernement, ce mercredi 10 mai, qu'il prenne de nouvelles mesures d'ici au 30 juin 2024, et qu'il transmette, dès le 31 ...
Actualités similaires
Le Health Data Hub, mégafichier des données de santé françaises, doit faire l'objet d'un « appel d'offres avec mise en place d'une commission indépendante ...
Le gouvernement a retiré auprès de la Cnil sa demande d'autorisation, qui était pourtant indispensable pour que le très controversé Health Data Hub (HDH) ...
L'opérateur Free veut profiter de la dernière jurisprudence européenne pour faire cesser la conservation systématique des métadonnées.
Actualités similaires
Les «conditions juridiques nécessaires» ne «semblent pas réunies» pour confier le mégafichier des données de santé françaises «à une entreprise non ...
Actualités similaires
Faire appel à Microsoft pour stocker les données de santé des Français, voilà qui peut inquiéter. Le Conseil d'Etat ne rejette pas sa présence au coeur ...
Actualités similaires
Le Health Data Hub, la plateforme française des données de santé, vit des premiers mois difficiles en raison du choix d'héberger ses informations chez ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le Health Data Hub, hébergé par Microsoft, sur d'éventuels transferts de données personnelles vers les ...
Actualités similaires
La plateforme française de données de santé pour la recherche ne sera pas suspendu, mais son hébergement par la firme américaine Microsoft nécessite de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat reconnait que les autorités américaines peuvent accéder au données de santé des Français, mais n'impose pas pour autant la suspension du ...
Actualités similaires
Si Microsoft a été choisi pour héberger la nouvelle plateforme nationale pour les données de santé des Français et des Françaises, désormais l'heure est ...
Actualités similaires