Le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt à la surveillance par drone
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt à la surveillance par drone
Favone : Le propriétaire de "La Siesta" discrédite le Conseil d'Etat, la Préfecture répond
Jacky Bartoli estime que l'ordonnance de remise en état des lieux présentée par la justice au gérant de son établissement est nulle et non avenue. Il ...Actualités similaires
Inde: le gouvernement du Maharashtra met en place un centre de surveillance des médias
En Inde, le gouvernement du Maharashtra met en place un centre de surveillance des médias pour un coût estimé à plusieurs milliers d'euros. L'objectif : ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le "groupe criminel" voulait changer le drapeau, l'hymne national et le nom du pays, la Roumanie échappe à une tentative de coup d'Etat
Des procureurs roumains ont déclaré, ce jeudi 6 mars, avoir arrêté six personnes pour tentative de coup d'Etat, dans le cadre d'un complot mené avec ...Actualités similaires
Bosnie-Herzégovine : le ministre des Affaires étrangères dénonce un "coup d'Etat" de Milorad Dodik et de la République serbe de Bosnie
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
Le président des Serbes de Bosnie interdit par une loi à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire. La Bosnie parle de "coup d'Etat"
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
Carmaux : le conseil citoyen met en place un nouveau jardin partagé
Le conseil citoyen de Carmaux intervient depuis 2016 dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).Actualités similaires
Crise des urgences en Mayenne : le conseil de surveillance du CHHA fixe un cap et demande des comptes à l'ARS
Une session extraordinaire du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Haut-Anjou, à Château-Gontier-sur-Mayenne, s'est tenue vendredi 28 février. Il ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
A69 : la justice met un coup d'arrêt au chantier controversé, liesse chez les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt jeudi à l'imposant chantier de l'A69 en annulant son autorisation environnementale, une première ...Actualités similaires
Préparer sa retraite : "Il n'y a pas d'âge pour y penser. Le plus tôt on s'y met, le plus tôt on y pense, le mieux c'est", conseille Félix Rivierre, directeur Conseil chez Goodvest
Patronat et syndicats se retrouvent ce jeudi pour leur première réunion sur les retraites.Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuL'UE met un coup de frein à des textes ambitieux sur le climat
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
L'Union européenne met un coup de frein à des textes ambitieux sur le climat
Après les grandes ambitions vertes, place au détricotage? L'Union européenne va mettre un coup de frein mercredi à certains de ses projets sur le climat, au ...Actualités similaires
L'UE met un coup de frein à des textes ambitieux sur le climat
Sous la pression d'industriels, de Paris et de Berlin mais au grand dam des ONG, la Commission va proposer de réviser plusieurs textes très ambitieux, dont ...Actualités similaires
L'UE met un coup de frein à des textes ambitieux sur le climat
Après les grandes ambitions vertes, place au détricotage? L'Union européenne va mettre un coup de frein mercredi à certains de ses projets sur le climat, au ...Actualités similaires
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d...
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d'État unis dans la honte"Actualités similaires
/2025/02/20/080-hl-pbatard-2650317-67b77a5cdaa09688712234.jpg)
Le Conseil d'Etat valide la dissolution du "Collectif Palestine vaincra"
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...Actualités similaires
La dissolution du "collectif Palestine vaincra" créé à Toulouse validée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a validé ce 20 février 2025 le décret de dissolution du "collectif Palestine vaincra" pris en 2022. LActualités similaires
Suppression de C8 et NRJ 12 : le Conseil d'Etat a rendu son verdict, c'est fini !
Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi 19 février 2025 la décision de l'Arcom de ne pas renouveler les fréquences [&] Cet article Suppression de C8 et ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la disparition de ces deux chaînes de la TNT
Le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12, ce mercredi 19 février, pour garder leur fréquence télé.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la disparition de ces deux chaînes de la TNT
Le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12, ce mercredi 19 février, pour garder leur fréquence télé.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
