Le Conseil d'État a jugé ce mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État juge à nouveau "illégales" plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouvellement de la concession du stade, dont l'État est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...
Actualités similaires
Les avocats de l'influenceur algérien Doualemn ont saisi en référé liberté le conseil d'État ce jeudi 3 avril pour contester l'expulsion validée par le ...
Actualités similaires
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...
Actualités similaires
Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...
Actualités similaires
... la plus haute juridiction administrative valide le fait que le Gouvernement est bien autorisé, dans des circonstances et à des conditions bien précises, ...
Actualités similaires
Battu pour la présidence de World Rugby en novembre, l'ancien troisième ligne français prend la tête de l'instance qui supervise les différents tournois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...
Actualités similaires
A la suite de la démission de Martine Aubry, un conseil municipal extraordinaire se tient ce vendredi à 16h pour procéder à l'élection du nouveau maire. Ce ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Malaucène s'est déroulé la semaine dernière, l'occasion pour les élus de voter à l'unanimité la mise à disposition de la Maison ...
Actualités similaires
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...
Actualités similaires
Samedi 15 mars, les élus d'Alès se réunissent pour élire le successeur de Max Roustan, démissionnaire après 30 ans de mandat. Le maire sortant a, depuis ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires