Afin de pouvoir utiliser des drones de surveillance à Paris, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...
Actualités similaires
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.
Actualités similaires
Au regard du contexte politique très tendu que connaît actuellement l'État du Venezuela, le Conseil de surveillance de Meta vient tout juste de prendre une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...
Actualités similaires
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...
Actualités similaires
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mardi 27 août 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.
Actualités similaires
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
La très attendue cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris se tient ce vendredi 26 juillet dans la capitale. Malgré la météo pluvieuse, le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Dans l'incapacité d'atterrir à Nice, à cause des drones du Tour de France, l'avion a été dérouté à Gênes. Une des passagères de ce vol Paris-Nice ...
Actualités similaires
Dans l'incapacité d'atterrir à Nice, à cause des drones du Tour de France, l'avion a été dérouté à Gênes. Une des passagères de ce vol Paris-Nice ...
Actualités similaires
Le Parti socialiste a interpellé mercredi le Conseil d'Etat, s'inquiétant de certains actes règlementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires